RAPPORT FINANCIER ANNUEL - Crédit Agricole Toulouse 31

Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou desdépréciations constitués depuis leur date d’achèvement.Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d’utilisation.Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par la Caisse Régionale deCrédit Agricole Mutuel Toulouse 31, suite à l’application de la comptabilisation desimmobilisations par composants. Ces durées d’amortissement sont adaptées à la nature de laconstruction et à sa localisation.ComposantFoncierGros œuvreSecond œuvreDurée d’amortissementNon amortissable33 à 50 ans10 à 15 ansInstallations techniques Dégressif 7 ans, linéaire 5à 10 ansAgencementsMatériel informatiqueMatériel spécialiséAutres10 ans linéaireDégressif sur 3 et 5 ansDégressif sur 5 ans10 ans linéaireA l'exception des logiciels (amortissement linéaire sur 1 à 3 ans), les immobilisations incorporellesne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation.Enfin, les éléments dont dispose la Caisse Régionale sur la valeur de ses immobilisations luipermettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la baseamortissable existante.2.4 Dettes envers les établissements de crédit et la clientèleLes dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sontprésentées dans les états financiers selon leur durée initiale ou la nature de ces dettes :- dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit,- comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au CréditAgricole,- comptes d'épargne à régime spécial et autres dettes pour la clientèle (celle-ci inclutnotamment la clientèle financière).Les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs sont incluses dans cesdifférentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie.154