RAPPORT FINANCIER ANNUEL - Crédit Agricole Toulouse 31

7.4. Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à cotisations définies(en milliers d'euros) 31/12/2010 31/12/2009 31/12/2008 31/12/2007 31/12/2006Dette actuarielle au 31/12/n-1 13 549 12 713 16 787 19 451 17 111Coût des services rendus sur la période 1 365 874 935 809 878Coût financier 707 675 841 840 690Modifications, réductions et liquidations de régime 236 -6 483Prestations versées (obligatoire) -894 -528 -836 -680 -562Variation detteactuarielle(Gains) / pertes actuariels -151 -420 1 470 -3 633 1 334Dette actuarielle au 31/12/n 14 576 13 550 12 714 16 787 19 451(en milliers d'euros) 31/12/2010 31/12/2009 31/12/2008 31/12/2007 31/12/2006Coût des services rendus 1 365 874 935 809 878Coût financier 707 675 841 840 690Rendement attendu des actifs -512 -503 -677 -779 -684Amortissement du coût des services passés 20 20 380 842Détail de lachargecomptabiliséeau résultatGains / (pertes) du(e)s au changement de limitation d'actifs 569Charge nette comptabilisée au compte de résultat 1 580 1 066 1 668 1 250 1 726(en milliers d'euros) 31/12/2010 31/12/2009 31/12/2008 31/12/2007 31/12/2006Variation de justevaleur des actifset des Droits àremboursementJuste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/n-1 13 351 12 624 16 903 19 472 17 129Rendement attendu des actifs 512 503 677 778 684Gains / (pertes) actuariels -184 -579 645 -4 012 493Cotisations payées par l'employeur 1 595 1 332 1 719 1 345 1 728Modification / Réduction / liquidation de plan -6 484Prestations payées par le fonds -894 -528 -836 -680 -562Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/n 14 380 13 352 12 624 16 903 19 472(en milliers d'euros) 31/12/2010 31/12/2009 31/12/2008 31/12/2007 31/12/2006Dette actuarielle fin de période 14 575 13 550 12 714 16 787 19 451Coût des services passés (modification de régimes) non reconnus 196 215Impact de la limitation d'actifs 14 379 13 335 12 714 16 787 19 451PositionnetteJuste valeur des actifs fin de période 14 380 13 352 12 624 16 903 19 472Position nette (passif) / actif fin de période -1 -17 90 -116 -21Information sur les actifs des régimes 31/12/2010 31/12/2009 31/12/2008 31/12/2007 31/12/2006Composition des actifs 100% 100% 100% 100% 100%-% d'obligations 84% 77% 81% 71% 72%-% d'actions 10% 16% 9% 19% 16%-% autres actifs 7% 7% 10% 10% 12%Régimes à prestations définies : principales hypothèses actuarielles 31/12/2010 31/12/2009 31/12/2008 31/12/2007 31/12/2006Taux d'actualisation (1) 3,82% 4,45% 4,93% 4,90% 3,67%Taux de rendement attendus des actifs du régime et des droits à remboursement 3,78% 3,88% 4,03% 4,00% 4,00%Taux de rendement effectifs des actifs du régime et des droits à remboursement 3,78% 4,00% 4,15% 4,15% 3,56%Taux attendus d'augmentation des salaires 3,07% 3,50% 2,33% 2,88% 3,50%(1) les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre ladate d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de turn-over7.5. Autres avantages sociauxLes provisions constituées par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Toulouse 31 au titredes autres avantages à long terme s’élèvent à 0,8 M€ au 31 décembre 2010 et sont relatives auxmédailles du travail.Les avantages postérieurs à l’emploi constituent des avantages à long terme (cf note 7.4).Des accords de participation et d'intéressement sont en vigueur au sein de la Caisse régionaleToulouse 31 au profit de ses salariés. Ces accords, signés le 29 juin 1995, pour l'accord departicipation et le 21 mai 2010, pour l'accord d'intéressement ont pour objectif d'associer lessalariés de l'entreprise à son développement et à l'amélioration de ses performances, par lebénéfice d'une rémunération variable assise sur le résultat de la Caisse régionale.123