RAPPORT FINANCIER ANNUEL - Crédit Agricole Toulouse 31

Reclassement de titresConformément au règlement CRC 2008-17 du 10 décembre 2008, il est désormais autoriséd’opérer les reclassements de titres suivants :- du portefeuille de transaction vers le portefeuille d’investissement ou de placement, en casde situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu’ils ne sont plusnégociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenirdans un avenir prévisible ou jusqu’à l’échéance- du portefeuille de placement vers le portefeuille d’investissement, en cas de situationexceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu’ils ne sont plus négociables surun marché actif.La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Toulouse 31 n’a pas opéré, en 2010, dereclassement au titre du règlement CRC 2008-17.Rachat d’actions propresLes actions propres rachetées par la Caisse Régionale, y compris les actions et options suractions détenues en couverture des plans de stock-options, sont enregistrées à l’actif du bilandans une rubrique spécifique.2.3 ImmobilisationsLa Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Toulouse 31 applique le règlement du CRC 2002-10du 12 décembre 2002 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.Par conséquent, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Toulouse 31 applique à ce titre laméthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisationscorporelles. Conformément aux dispositions de ce règlement, la base amortissable tient compte del’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.En application du règlement CRC 2004-06, le coût d’acquisition des immobilisations comprend,outre le prix d’achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liéesà l’acquisition pour la mise en état d’utilisation du bien ou pour son entrée « en magasin ».Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition.Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué desamortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou desdépréciations constitués depuis leur date d’acquisition.153