RAPPORT FINANCIER ANNUEL - Crédit Agricole Toulouse 31

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NOTE 12COMPTES DE RÉGULARISATION ET PASSIFS DIVERS(en milliers d’euros) 31.12.2010 31.12.2009AUTRES PASSIFS (1) 63 404 37 730- Instruments conditionnels vendus 0 0- Comptes de règlement et de négociation 655 795- Créditeurs divers 51 005 31 191- Versements restant à effectuer sur titres 11 744 5 744COMPTES DE RÉGULARISATION 74 501 64 744- Comptes d'encaissement et de transfert 193 269- Comptes d’ajustements et comptes d’écarts- Produits constatés d'avance- Charges à payer sur engagements sur IFT030 77516 976027 45413 578- Autres charges à payer- Autres comptes de régularisation(1) les montants sont indiqués en net.26 37817923 270173172
NOTE 13PROVISIONS(en milliers d'euros) 31.12.2009 DotationsReprises etutilisations31.12.2010- Provision risque crédit base collective (1) 52 749 5 681 4 140 54 290- Engagements de retraite et assimilés 733 874 823 784- Provision pour risque de déséquilibre ducontrat épargne logement (2)7 300 1 668 2 783 6 185- Provision sur engagements hors bilan 2 567 18 768 11 532 9 803- Autres provisions 6 803 2 647 2 041 7 409- Provisions pour risques opérationnels (3) 8 128 2 199 2 978 7 349- Charges fiscales sur GIE d'investissement 7 2 9 0- Provision sectorielle Marchands de biens 4 141 4 50 4 095- Provision sectorielle aéronautique 1 462 1 155 0 2 617- Provision sectorielle Hôtels Restaurants 0 2 478 466 2 012VALEURS AU BILAN 83 890 35 476 24 822 94 544(1) Ces provisions sont établies sur base collective à partir notamment des estimations découlant des modèles Bâle II.(2) Voir note 13.1 ci-après.(3) Cette provision est destinée à couvrir les risques d’insuffisance de conception, d’organisation et de mise en œuvredes procédures d’enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d’information del’ensemble des événements relatifs aux opérations de l’établissement.13.1 Provision pour risque de déséquilibre du contrat épargne logementUne provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorablesdes contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation derémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une duréeindéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plansd’épargne-logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision estcalculée par génération de plan épargne-logement et pour l’ensemble des comptes d’épargnelogement,sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à desgénérations différentes.Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :- le comportement des souscripteurs, ainsi que l’estimation du montant et de la durée desemprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partird’observations historiques de longue période.- La courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.Les modalités de calcul de cette provision mise en œuvre par le Groupe Crédit Agricole ont étéétablies en conformité avec le règlement CRC n° 2007-001 du 14 décembre 2007 sur lacomptabilisation des comptes et plans d’épargne-logement.173
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