RAPPORT FINANCIER ANNUEL - Crédit Agricole Toulouse 31

- Dépréciations sur encours en souffrance :Les dépréciations sur ces encours sont calculées à partir de modèles Bâle II.Dans le cadre du projet Bâle II, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Toulouse 31détermine, à partir d’outils et de bases statistiques, un montant de pertes attendues à horizond’un an, en fonction de multiples critères d’observation qui répondent à la définition del’événement de perte au sens de la norme IAS 39.L’évaluation de la dépréciation fait appel à la probabilité de défaillance affectée à chaque classede notation attribuée aux emprunteurs mais fait également appel au jugement expérimenté de laDirection.Le montant de cette dépréciation est obtenu par l’application au montant de pertes attenduesd’un coefficient correcteur, reflet du jugement expérimenté de la Direction, destiné à prendre encompte divers paramètres absents des modèles Bâle II, tels que l’extension au-delà d’un an del’horizon de pertes attendues, ainsi que divers facteurs économiques, conjoncturels ou autres.- Autres dépréciations sur base collective :Par ailleurs, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Toulouse 31 a également constaté àl’actif de son bilan des dépréciations sur bases collectives destinées à couvrir des risquesclientèle non affectés individuellement, telles que les dépréciations sectorielles ou lesdépréciations sur pays à risque. Ces dernières visent à couvrir des risques estimés sur une basesectorielle ou géographique pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement un risque denon-recouvrement partiel. Elle a constitué trois provisions sectorielles sur les secteurs suivants :- le secteur de l’aéronautique ;- le secteur des marchands de biens ;- le secteur Café Hôtel Restaurant.• Intérêts pris en charge par l’Etat (IAS 20)Dans le cadre de mesures d’aides au secteur agricole et rural, ainsi qu’à l’acquisition de logement,certaines entités du groupe Crédit Agricole S.A. accordent des prêts à taux réduits, fixés par l'Etat.En conséquence, ces entités perçoivent de l’Etat une bonification représentative du différentiel detaux existant entre le taux accordé à la clientèle et un taux de référence prédéfini. Enconséquence, il n’est pas constaté de décote sur les prêts qui bénéficient de ces bonifications.Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l'Etat.Les bonifications perçues de l’Etat sont enregistrées sous la rubrique « Intérêts et produitsassimilés » et réparties sur la durée de vie des prêts correspondants, conformément à la normeIAS 20. Passifs financiersLa norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne reconnaît trois catégories de passifsfinanciers :- les passifs financiers évalués par nature en juste valeur en contrepartie du compte derésultat. Les variations de juste valeur de ce portefeuille impactent le résultat aux arrêtéscomptables ;71