RAPPORT FINANCIER ANNUEL - Crédit Agricole Toulouse 31

hebdomadaires, les décisions qui ressortent de ses propres pouvoirs et délégations, notamment enmatière de distribution des crédits.* * *II.PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUESLe dispositif de contrôle interne est défini, au sein du Groupe Crédit Agricole, comme l’ensembledes dispositifs visant la maîtrise des activités et des risques de toute nature et permettant larégularité, la sécurité et l’efficacité des opérations, conformément aux références présentées aupoint 1. ci-après.Ce dispositif et ces procédures comportent toutefois les limites inhérentes à tout dispositif decontrôle interne, du fait notamment de défaillances techniques ou humaines.Il se caractérise donc par les objectifs qui lui sont assignés :- application des instructions et orientations fixées par la Direction Générale ;- performance financière, par l’utilisation efficace et adéquate des actifs et ressources ainsique la protection contre les risques de pertes ;- connaissance exhaustive, précise et régulière des données nécessaires à la prise de décisionet à la gestion des risques ;- conformité aux lois et règlements et aux normes internes ;- prévention et détection des fraudes et erreurs ;- exactitude, exhaustivité des enregistrements comptables et établissement en temps voulud’informations comptables et financières fiables.Ce dispositif couvre de manière satisfaisante l'ensemble des risques identifiés. Lors d’une enquêteannuelle, dans un souci d'exhaustivité, chaque responsable opérationnel en charge de contrôlespermanents est sollicité par le Département Risques et Contrôles Permanents afin de décrire, pourl'exercice écoulé, les évolutions de son périmètre d'activité, les risques survenus et les incidentsconstatés. Cette revue annuelle a pour objectif de faire évoluer le dispositif de contrôleconcomitamment aux évolutions des organisations, des activités et des risques.Les dispositifs mis en œuvre dans cet environnement normatif procurent un certain nombre demoyens, d’outils et de reportings au Conseil, à la Direction Générale et au managementnotamment, permettant une évaluation de la qualité des dispositifs de contrôle interne mis enœuvre et de leur adéquation (système de contrôle permanent et périodique, rapports sur la mesureet la surveillance des risques, plans d’actions correctives, …).Les effectifs du contrôle interne s’élèvent à 24 personnes au 31 décembre 2010, dont 4personnes en mission de 2 ans (2010 et 2011) pour traiter la mise en conformité du stock dedossiers clients.Le dispositif de contrôle interne mis en œuvre par la Caisse Régionale Toulouse 31 s’inscrit dansun cadre de normes et de principes rappelés ci-dessous et déclinés d’une façon adaptée auxdifférents niveaux du Groupe Crédit Agricole afin de répondre au mieux aux obligationsréglementaires propres aux activités bancaires.203