RAPPORT FINANCIER ANNUEL - Crédit Agricole Toulouse 31

Produits de la collecteLes produits de collecte sont comptabilisés en totalité dans la catégorie des « Dettes envers laclientèle» malgré les caractéristiques du circuit de collecte dans le groupe Crédit Agricole, avecune centralisation de la collecte chez Crédit Agricole S.A. en provenance des Caisses régionales.La contrepartie finale de ces produits de collecte pour le Groupe reste en effet la clientèle.L’évaluation initiale est faite à la juste valeur, l’évaluation ultérieure au coût amorti.Les produits d’épargne réglementée sont par nature considérés comme étant à taux de marché.Les plans d’épargne logement et les comptes d’épargne logement donnent lieu le cas échéant àune provision telle que détaillée dans la note 6.15. Instruments dérivésLes instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers et sont enregistrés au bilan pourleur juste valeur à l’origine de l’opération. A chaque arrêté comptable, ces dérivés sont évalués àleur juste valeur qu’ils soient détenus à des fins de transaction ou qu’ils entrent dans une relationde couverture.La contrepartie de la réévaluation des dérivés au bilan est enregistrée en résultat (sauf dans lecas particulier de la relation de couverture de flux de trésorerie).• La comptabilité de couvertureLa couverture de juste valeur a pour objet de se protéger contre une exposition aux variations dejuste valeur d’un actif ou d’un passif comptabilisé ou d’un engagement ferme non comptabilisé.La couverture de flux de trésorerie a pour objet de se prémunir contre une exposition à lavariabilité des flux de trésorerie futurs sur des instruments financiers associé à un actif ou à unpassif comptabilisé (par exemple, à tout ou partie des paiements d’intérêts futurs sur une dette àtaux variable) ou à une transaction prévue hautement probable.La couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger a pour objet de se protégercontre le risque de variation défavorable de la juste valeur lié au risque de change d’uninvestissement réalisé à l’étranger dans une monnaie autre que l’euro.Dans le cadre d’une intention de couverture, les conditions suivantes doivent être respectées afinde bénéficier de la comptabilité de couverture :- éligibilité de l'instrument de couverture et de l'instrument couvert ;- documentation formalisée dès l'origine, incluant notamment la désignation individuelle et lescaractéristiques de l'élément couvert, de l'instrument de couverture, la nature de la relation decouverture et la nature du risque couvert ;- démonstration de l’efficacité de la couverture, à l’origine et rétrospectivement, à travers destests effectués à chaque arrêté.Pour les couvertures d’exposition au risque de taux d’intérêt d’un portefeuille d’actifs financiers oude passifs financiers, le groupe Crédit Agricole S.A. privilégie une documentation de couvertureen juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne (versiondite « carve out »).73