install–38 - Ibm

Limitation de responsabilité : Les mots «SPÉCIAL» et «ÉCONOMIQUE» figurant au troisième alinéa du cinquième paragraphe sont
supprimés.
EUROPE, MOYEN-ORIENT, AFRIQUE (EMOA)
LES DISPOSITIONS SUIVANTES S'APPLIQUENT À TOUS LES PAYS DE LA ZONE EMOA :
Les dispositions exposées dans la présente Déclaration de garantie limitée s'appliquent aux Machines achetées auprès d'IBM ou d'un
intermédiaire IBM.
Comment obtenir le service prévu par la garantie :
Si vous achetez une Machine IBM en Allemagne, en Autriche, en Belgique, à Chypre, au Danemark, en Espagne, en Estonie, dans l'Etat de la
Cité du Vatican, en Finlande, en France, en Grèce, en Irlande, en Islande, en Italie, en Lettonie, au Liechtenstein, en Lituanie, au Luxembourg,
à Monaco, en Norvège, aux Pays-Bas, au Portugal, au Royaume-Uni, à Saint-Marin, en Suède ou en Suisse, vous pouvez obtenir le service
prévu par la garantie de cette Machine dans n'importe lequel de ces pays, soit auprès (1) d'un intermédiaire IBM, soit auprès (2) d'IBM, pourvu
que la commercialisation de la Machine ait été annoncée par IBM et soit effective dans le pays dans lequel vous désirez obtenir le service en
question. Si vous avez acheté un ordinateur personnel IBM en Albanie, en Arménie, en Bosnie-Herzégovine, en Bulgarie, en Croatie, dans
l'ex-République yougoslave de Macédoine, en Géorgie, en Hongrie, au Kazakstan, au Kirghizistan, en Pologne, en République de Moldova, en
République du Bélarus, en République slovaque, en République tchèque, en Roumanie, en Russie, en Slovénie, en Ukraine ou en République
Fédérale de Yougoslavie, vous pouvez obtenir le service prévu par la garantie de cette Machine dans n'importe lequel de ces pays, soit
auprès (1) d'un intermédiaire IBM, soit auprès (2) d'IBM.
Si vous achetez une Machine IBM dans un pays du Moyen-Orient ou en Afrique, vous pouvez obtenir le service prévu par la garantie d'une
entité IBM du pays dans lequel vous avez effectué l'achat, si cette entité IBM fournit un tel service dans ce pays, ou d'un intermédiaire IBM
habilité par IBM à fournir un tel service sur ladite Machine dans le pays concerné. Le service prévu par la garantie en Afrique peut être fourni
par le fournisseur de services agréé IBM dans un rayon de 50 kilomètres. Au-delà, les frais de transport de la Machine sont à votre charge.
Ajouter le paragraphe suivant pour l'Europe de l'Ouest (Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, Etat de la Cité du
Vatican, Finlande, France, Grèce, Irlande, Islande, Italie, Liechtenstein, Luxembourg, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Royaume-
Uni, Saint-Marin, Suède, Suisse) :
Concernant les Machines achetées en Europe de l'Ouest, la garantie sera valide et applicable dans tous les pays de cette partie du continent,
pourvu que la commercialisation de ces Machines ait été annoncée et soit effective dans les pays en question.
Lois applicables :
L'expression «par les lois du pays dans lequel vous avez acquis la Machine» est remplacée par :
1) «par les lois autrichiennes» dans les pays suivants : Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Bélarus, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie,
Croatie, Géorgie, Hongrie, Kazakhstan, Kirghizistan, Ouzbékistan, Pologne, République de Moldova, République slovaque, ex-
République yougoslave de Macédoine, République fédérale de Yougoslavie, Roumanie, Russie, Slovénie, Tadjikistan,
Turkménistan et Ukraine ; 2) «par les lois françaises» dans les pays suivants : Algérie, Bénin, Burkina-Faso, Cameroun, Cap-
Vert, Comores, Côte d'Ivoire, Djibouti, Gabon, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Guyane française, Liban,
Madagascar, Mali, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mayotte, Niger, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, République
centrafricaine, République démocratique du Congo, République du Congo, Réunion, Sénégal, Seychelles, Tchad, Togo,
Tunisie, Vanuatu et Wallis-et-Futuna ; 3) «par les lois finlandaises» dans les pays suivants : Estonie, Lettonie et Lituanie ;
4) «par les lois britanniques» dans les pays suivants : Angola, Arabie saoudite, Bahreïn, Botswana, Burundi, Cisjordanie/Gaza,
Egypte, Emirats arabes unis, Erythrée, Ethiopie, Ghana, Jordanie, Kenya, Koweït, Libéria, Malawi, Malte, Mozambique, Nigéria,
Oman, Ouganda, Pakistan, Qatar, Royaume-Uni, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sierra Leone, Somalie, Tanzanie, Yémen,
Zambie et Zimbabwe ; et 5) «par les lois sud-africaines» dans les pays suivants : Afrique du Sud, Lesotho, Namibie et
Swaziland.
Juridiction : Les exceptions suivantes sont ajoutées à cet article :
1) En Autriche, la juridiction compétente pour tous les différends liés à la présente Déclaration de garantie limitée est le tribunal de droit
commun de Vienne ; 2) dans les pays suivants :Angola, Arabie saoudite, Bahreïn, Botswana, Burundi, Cisjordanie/Gaza, Egypte,
Emirats arabes unis, Erythrée, Ethiopie, Ghana, Jordanie, Kenya, Koweït, Libéria, Malawi, Malte, Mozambique, Nigéria, Oman,
Ouganda, Pakistan, Qatar, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sierra Leone, Somalie, Tanzanie, Yémen, Zambie et Zimbabwe,
tous les différends liés à la présente Déclaration de garantie limitée ou à son exécution, y compris les poursuites sommaires, relèvent
exclusivement des tribunaux britanniques ; 3) en Belgique et au Luxembourg, tous les différends liés à la présente Déclaration de
garantie limitée, à son interprétation ou à son exécution relèvent uniquement de la législation et des tribunaux de la capitale du pays où se
trouve votre siège social ou votre établissement commercial ; 4) dans les pays suivants : Algérie, Bénin, Burkina-Faso, Cameroun,
Cap-Vert, Comores, Djibouti, France, Gabon, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Guyane française,
Polynésie, République centrafricaine, République démocratique du Congo, République du Congo, Tchad, Côte d'Ivoire, Liban,
Madagascar, Mali, Mauritanie, Maurice, Mayotte, Maroc, Nouvelle-Calédonie, Niger, Réunion, Sénégal, Seychelles, Togo,
Tunisie, Vanuatu et Wallis-et-Futuna, tous les différends liés à la présente Déclaration de garantie limitée, à sa violation ou à son
exécution, y compris les poursuites sommaires, relèvent uniquement du Tribunal de commerce de Paris ; 5) en Russie, tous les différends
liés à l'interprétation, à la violation, à la résiliation, à la nullité ou à l'exécution de la présente Déclaration de garantie limitée relèvent du tribunal
d'arbitrage de Moscou ; 6) en Afrique du Sud, en Namibie, au Lesotho et au Swaziland, les deux parties conviennent de confier le
règlement de tous les différends liés à la présente Déclaration de garantie limitée au tribunal de grande instance de Johannesburg ; 7) en
Turquie, tous les différends liés à la présente Déclaration de garantie limitée relèvent des tribunaux centraux d'Istanbul (Sultanahmet) et des
directions exécutives d'Istanbul (République de Turquie) ; 8) dans chacun des pays suivants indiqués entre parenthèses, toute réclamation
fondée en droit et liée à la présente Déclaration de garantie limitée relève exclusivement du tribunal compétent de a) Athènes (Grèce), b) Tel
Aviv-Jaffa (Israël), c) Milan (Italie), d) Lisbonne (Portugal) et e) Madrid (Espagne) ; 9) au Royaume-Uni, les deux parties conviennent de
confier le règlement de tous les différends liés à la présente Déclaration de garantie limitée aux tribunaux britanniques.
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