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Engagements visés au 3 e alinéa de l’article
L. 225-102-1 du Code de commerce
Il n’existe pas de régime de retraite, ni indemnité de départ,
spécifique au Président.
Celui-ci bénéficie, en plus des régimes applicables aux salariés
du Groupe, d’un régime supplémentaire de retraite, financé par
la Société, applicable aux cadres dirigeants du Groupe percevant
une rémunération annuelle dépassant huit fois le plafond annuel
de la sécurité sociale. Les engagements à la charge de la Société
en matière de retraite au 31 décembre 2005 pour le Président
correspondent à une pension de retraite égale à 16,4 % de la
rémunération annuelle perçue par le Président en 2005. Cette
pension de retraite est indexée sur l’évolution du point ARRCO
(Association pour le Régime de Retraite Complémentaire des
salariés).
Le Président bénéficie, en outre, de l’indemnité de départ à la
retraite fixée par la convention collective nationale de l’industrie du
pétrole.
Gouvernement d’entreprise
Rémunération des organes d’administration et de direction
TOTAL - Document de référence 2005
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Un régime de prévoyance à la charge de la Société garantit en cas
de décès un capital égal à deux ans de salaire (part fixe et part
variable) porté à trois ans en cas de décès accidentel et, en cas
d’infirmité permanente accidentelle, un capital proportionnel au taux
d’infirmité.
Par ailleurs, les engagements de retraite précités, pris par la Société
concernant MM. Tchuruk et Vaillaud, sont les suivants :
•
M. Tchuruk bénéficiera de la part de la Société, lors de la
liquidation de ses droits à la retraite, en raison de ses fonctions
passées dans le Groupe, d’un complément de retraite annuelle
égal à environ 70 000 euros (valeur 31 décembre 2005) indexée
sur l’évolution du point ARRCO ;
•
M. Vaillaud bénéficie de la part de la Société, en raison de
ses fonctions passées dans le Groupe, d’un complément
de retraite annuelle égal à environ 135 000 euros (valeur
31 décembre 2005) indexée sur l’évolution du point ARRCO.
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