Document de Référence 2005 (pdf - 2,4 Mo - Total.com
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3<br />
Conditions d’emprunt et structure<br />
<strong>de</strong> financement<br />
Le ratio <strong>de</strong>tte nette sur fonds propres est <strong>de</strong> 32 % au<br />
31 décembre <strong>2005</strong>, contre 30,7 % au 31 décembre 2004.<br />
La politique du Groupe vise à s’en<strong>de</strong>tter à long terme,<br />
principalement à taux variable, ou à taux fixe en cas d’opportunité<br />
lors <strong>de</strong> l’émission en fonction du niveau <strong>de</strong>s taux d’intérêt, en<br />
dollars ou en euros selon les besoins généraux du Groupe. Des<br />
swaps <strong>de</strong> taux et <strong>de</strong> change à long terme peuvent être adossés,<br />
à l’émission, aux emprunts obligataires, afin <strong>de</strong> créer une <strong>de</strong>tte<br />
synthétique à taux variable. Pour modifier partiellement la structure<br />
<strong>de</strong> taux d’intérêts <strong>de</strong> la <strong>de</strong>tte à long terme, TOTAL peut également<br />
conclure <strong>de</strong>s swaps <strong>de</strong> taux d’intérêt à long terme.<br />
Les <strong>de</strong>ttes financières à long terme en dollars sont en général<br />
contractées par les entités centrales <strong>de</strong> trésorerie, soit directement<br />
en dollars ou en euros, soit dans <strong>de</strong>s <strong>de</strong>vises systématiquement<br />
échangées contre <strong>de</strong>s dollars ou <strong>de</strong>s euros selon les besoins<br />
généraux du Groupe, par le biais <strong>de</strong> swaps d’émission.<br />
Toute contrepartie bancaire avec laquelle le Groupe souhaite<br />
travailler pour <strong>de</strong>s opérations <strong>de</strong> marché doit avoir été<br />
préalablement autorisée après appréciation <strong>de</strong> sa solidité financière,<br />
ainsi que <strong>de</strong> sa notation par les agences Standard & Poor’s et<br />
<strong>Mo</strong>ody’s, laquelle doit être <strong>de</strong> première qualité.<br />
Une limite globale d’encours autorisée est définie pour chaque<br />
banque et répartie entre les filiales et les entités centrales <strong>de</strong><br />
trésorerie du Groupe en fonction <strong>de</strong>s besoins pour les activités<br />
financières.<br />
74<br />
Rapport <strong>de</strong> gestion du Conseil d’administration<br />
Trésorerie et capitaux<br />
TOTAL - <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence <strong>2005</strong><br />
Condition d’utilisation <strong>de</strong>s financements<br />
externes<br />
Le montant global <strong>de</strong>s lignes <strong>de</strong> crédit confirmées, accordées<br />
par <strong>de</strong>s banques internationales aux sociétés du Groupe<br />
(y <strong>com</strong>pris TOTAL S.A.), s’élève à 9 778 millions <strong>de</strong> dollars au<br />
31 décembre <strong>2005</strong>, dont 8 414 millions <strong>de</strong> dollars ne sont<br />
pas utilisés.<br />
TOTAL S.A. bénéficie <strong>de</strong> lignes <strong>de</strong> crédit confirmées, accordées<br />
par <strong>de</strong>s banques internationales, lui permettant <strong>de</strong> constituer une<br />
réserve <strong>de</strong> liquidités significative. Le montant <strong>de</strong> ces lignes <strong>de</strong> crédit<br />
au 31 décembre <strong>2005</strong> s’élève à 7 335 millions <strong>de</strong> dollars, dont<br />
7 293 millions <strong>de</strong> dollars ne sont pas utilisés.<br />
Les contrats relatifs aux lignes <strong>de</strong> crédit accordées à TOTAL S.A.<br />
ne contiennent pas <strong>de</strong> dispositions conditionnant les termes et<br />
modalités du crédit octroyé aux ratios financiers <strong>de</strong> la Société, à<br />
la notation <strong>de</strong> sa solidité financière par les agences spécialisées<br />
ou à la survenance d’événements susceptibles d’avoir un impact<br />
significativement défavorable sur sa situation financière.<br />
Les lignes <strong>de</strong> crédit accordées aux sociétés du Groupe autres que<br />
TOTAL S.A. ne sont pas <strong>de</strong>stinées à financer les besoins généraux<br />
du Groupe ; elles sont <strong>de</strong>stinées à financer soit les besoins<br />
généraux <strong>de</strong> la filiale emprunteuse, soit un projet déterminé.<br />
Il n’existe pas, au 31 décembre <strong>2005</strong>, <strong>de</strong> restriction à l’utilisation<br />
<strong>de</strong>s capitaux dont bénéficient les sociétés du Groupe (y <strong>com</strong>pris<br />
TOTAL S.A.) et qui pourrait influencer sensiblement, <strong>de</strong> manière<br />
directe ou indirecte, les activités du Groupe.<br />
Sources <strong>de</strong> financement attendues<br />
En <strong>2005</strong>, le financement <strong>de</strong>s investissements, du besoin en<br />
fonds <strong>de</strong> roulement, du paiement du divi<strong>de</strong>n<strong>de</strong> et <strong>de</strong>s rachats<br />
d’actions a été assuré essentiellement par la génération <strong>de</strong><br />
cash-flow <strong>de</strong>s opérations et, dans une moindre mesure, par <strong>de</strong>s<br />
désinvestissements d’actifs et l’émission nette d’emprunts.<br />
Pour les années ultérieures et sur la base <strong>de</strong>s conditions<br />
actuelles <strong>de</strong> financement offertes par les marchés financiers,<br />
la Société entend maintenir cette politique <strong>de</strong> financement <strong>de</strong>s<br />
investissements et activités du Groupe.