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Annexe 1 – Comptes consolidés
Annexe aux comptes consolidés
Les variations de la juste valeur se neutralisent et ne présentent
pas d’impact significatif en résultat. La valeur au bilan de ces
instruments est incluse dans la rubrique d’actif “Instruments
financiers de couverture des dettes financières non courantes” ou
dans la rubrique de passif “Dettes financières non courantes”.
Les autres instruments dérivés (swaps de taux et de change,
contrats à terme, options) sont classés dans la catégorie des
instruments détenus à des fins de transactions. Ces instruments
sont valorisés à leur juste valeur et les variations de juste valeur
sont comptabilisées en résultat. La valeur au bilan de ces
instruments est incluse dans les rubriques “Instruments financiers
courants”.
L’impact de ces retraitements n’est pas significatif sur le résultat
net part du Groupe.
Note 32.4.d : Impôts différés
En application de la norme IAS 12 “Impôts sur le résultat”, le
Groupe comptabilise un impôt différé sur les différences temporelles
résultant de la différence entre la valeur des titres des sociétés
mises en équivalence et la valeur fiscale de ces titres. Le calcul
de l’impôt différé est fondé sur les conséquences fiscales futures
attendues (taux de distribution des dividendes ou taux d’imposition
des plus-values de cession).
Note 32.4.e : Reclassements des droits miniers
Conformément à la norme IFRS 6 relative à la comptabilisation des
dépenses d’exploration, le Groupe comptabilise les droits miniers
dans la rubrique “Immobilisations incorporelles”.
Note 32.5 : Présentation du compte de résultat
Le Groupe applique la recommandation du CNC N° 2004-R02
du 27 octobre 2004 pour la présentation de ses états financiers
consolidés. Cette présentation permet de rapprocher le compte de
résultat des indicateurs de performance figurant dans la note 4 de
l’annexe aux comptes consolidés.
Produits des ventes :
L’indicateur “chiffre d’affaires” inclut désormais les droits d’accises
collectés par le Groupe dans le cadre de son activité de distribution
pétrolière. Ces droits d’accises sont déduits du chiffre d’affaires
pour constituer l’indicateur “produits des ventes”, en application de
la norme IAS 18 “Produits des activités ordinaires”.
Conformément à la norme IAS 1 “Présentation des états financiers”,
certaines transactions de l’activité de Trading comptabilisées
auparavant en chiffre d’affaires et achats, doivent désormais
être présentées pour leur valeur nette en chiffre d’affaires.
Ce retraitement entraîne une réduction de 22,2 milliards d’euros
du chiffre d’affaires et des achats.
226 TOTAL - Document de référence 2005
Charges d’exploitation
La ventilation des charges d’exploitation qui figure dans la
note 6 de l’annexe aux comptes consolidés apparaît désormais
directement dans le compte de résultat et comprend les rubriques
suivantes :
• achats consommés et variation de stocks ;
• autres charges d’exploitation ;
• charges d’exploration.
Résultat opérationnel
Cet indicateur est inchangé par rapport au compte de résultat
établi en normes comptables françaises.
Résultat financier
Le résultat financier est désormais ventilé entre :
•
•
le coût de l’endettement financier net, incluant distinctement les
charges financières liées à l’endettement (coût de l’endettement
financier brut) et les produits de la trésorerie (produits de
trésorerie et d’équivalents de trésorerie) qui viennent en
déduction ;
les charges et produits financiers non liés à l’endettement :
ces éléments comprennent principalement :
− charges : les charges financières liées à l’actualisation de
certains passifs à long terme (hors passifs sociaux) et les
dépréciations de titres non consolidés,
−
produits : les dividendes, les produits financiers sur prêts long
terme hors-groupe et les frais financiers capitalisés.
Rapprochement avec l’information sectorielle
L’indicateur de performance principal “Résultat opérationnel net” se
calcule de la manière suivante à partir des éléments présentés dans
le compte de résultat :
Résultat opérationnel
+ Autres produits
- Autres charges
+ Autres produits financiers
- Autres charges financières
- Charge d’impôt
+ Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence
- Retraitement de la charge d’impôt relative au coût
de l’endettement financier net
= Résultat opérationnel net
L’ensemble des éléments constitutifs du résultat opérationnel net
figurent donc désormais dans le compte de résultat en lecture
directe, à l’exception de la ventilation de la charge d’impôt entre
résultat opérationnel net et le coût de l’endettement financier net.