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Renseignements généraux
Capital social
Capital social
Montant du capital social au
31 décembre 2005
6 151 162 960 euros, divisé en 615 116 296 actions ordinaires,
entièrement libérées.
Caractéristiques des actions
Il n’existe qu’une seule catégorie d’actions, de valeur nominale
de 10 euros (avant division par quatre soumise à l’approbation
de l’Assemblée Générale des actionnaires du 12 mai 2006), sous
réserve des droits de vote double (voir page 160). Les actions sont
au porteur ou nominatives, au choix de l’actionnaire. Les actions
sont dématérialisées et donnent lieu à
une inscription en compte.
Capital autorisé non émis au
31 décembre 2005
Un tableau récapitulatif des délégations en cours de validité qui
ont été accordées par l’Assemblée Générale des actionnaires au
Conseil d’administration, dans le domaine des augmentations
de capital, ainsi que des utilisations qui en ont été faites au cours
de l’exercice 2005, figure en page 156.
•
Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration,
en vue d’augmenter le capital par émission d’actions nouvelles
ou autres valeurs mobilières donnant accès immédiat ou à terme
au capital social de la Société, avec maintien du droit préférentiel
de souscription d’actions dont le montant ne peut être supérieur
à un plafond global de 4 milliards d’euros en nominal, sur lequel
s’imputent :
(i) le montant total des augmentations de capital par émission
d’actions nouvelles sans droit préférentiel de souscription
d’actions, elles-mêmes limitées à un montant maximal de
1,8 milliard d’euros ; et
(ii) le montant nominal des augmentations de capital réservées
aux salariés, elles-mêmes limitées à un montant maximal égal
à 1,5 % du capital social existant au jour de la réunion du
Conseil d’administration décidant l’émission.
154 TOTAL - Document de référence 2005
•
•
De plus, le montant nominal maximum de toutes les valeurs
mobilières représentatives de créance et donnant accès au
capital social de la société ne peut excéder 10 milliards d’euros,
ou leur contre-valeur, à la date de la décision d’émission
(Assemblée Générale des actionnaires du 17 mai 2005 – dixième,
onzième et douzième résolutions - délégations valables vingt-six
mois).
Compte tenu de l’utilisation le 3 novembre 2005 de la délégation
portant sur les augmentations de capital réservées aux salariés,
le capital autorisé non émis par émission d’actions nouvelles
ressort, sous ces autorisations, à 3,97 milliards d’euros (soit
397 millions d’actions) au 31 décembre 2005 (1) .
Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration
en vue de réaliser des augmentations de capital réservées aux
salariés adhérents à un Plan d’épargne d’entreprise dans la limite
d’un montant maximal égal à 1,5 % du capital social existant
au moment de la tenue du Conseil d’administration décidant
l’émission (Assemblée Générale des actionnaires du 17 mai 2005
– douzième résolution – délégation valable vingt-six mois). Compte
tenu de l’utilisation de cette délégation le 3 novembre 2005,
le capital autorisé non émis par émission d’actions nouvelles
dans le cadre d’augmentations de capital réservées aux salariés
adhérents à un Plan d’épargne d’entreprise ressort, sous cette
délégation, à 62 267 440 euros (soit 6 226 744 actions) au
31 décembre 2005 (1) .
Autorisation d’attribuer des options de souscription et d’achat
d’actions réservées au personnel de TOTAL dans la limite
d’un montant maximal de 3 % du capital social existant au
moment de l’attribution (Assemblée Générale des actionnaires
du 14 mai 2004 – dix-neuvième résolution – autorisation
valable trente-huit mois). Dans le cadre de cette autorisation,
3 400 000 options de souscription d’actions TOTAL ont été
attribuées par le Conseil d’administration le 20 juillet 2004,
et 1 558 000 options de souscription d’actions TOTAL ont été
attribuées par le Conseil d’administration le 19 juillet 2005.
Au 31 décembre 2005, 13 495 488 actions pouvaient donc
être encore émises dans le cadre de cette autorisation.
(1) en supposant que le montant total des souscriptions recueillies, dans le cadre de l’augmentation de capital réservée aux salariés décidée le 3 novembre 2005 et non encore définitivement
réalisée au 31 décembre 2005, atteigne le nombre d’actions à concurrence duquel le Conseil d’administration a décidé de faire usage de ladite délégation.