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Le bilan au 1 er janvier 2004 et le compte de résultat consolidé au
31 décembre 2004 présentant le passage des normes comptables
françaises vers les normes IFRS sont présentés respectivement en
annexe 1 et annexe 2 de la présente note.
Évolutions des principes comptables du Groupe
Les principales évolutions des principes comptables du Groupe
concernent les thèmes suivants :
Note 32.1 : Stocks
En conformité avec la norme IAS 2, le Groupe valorise dans les
états financiers consolidés les stocks de produits pétroliers selon
la méthode du FIFO (First In, First Out) et les autres stocks selon la
méthode PMP (Prix moyen pondéré).
Toutefois, le Groupe continue à communiquer dans la note relative
à l’information par secteur d’activité les résultats des secteurs
Aval et Chimie respectivement selon les méthodes du coût de
remplacement et du LIFO (Last In, First Out) afin d’assurer la
comparabilité des résultats du Groupe avec ceux de ses principaux
concurrents, notamment nord américains.
La valorisation des stocks selon la méthode FIFO qui implique
l’annulation de la provision pour régulation des cours se traduit par
une augmentation de la valeur des stocks et une augmentation des
capitaux propres consolidés au 1 er janvier 2004.
L’impact sur le résultat net, part du Groupe, au 31 décembre 2004
s’élève à 478 millions d’euros au titre des sociétés en intégration
globale.
Note 32.2 : Actions propres
En application de la norme IAS 32 relative aux instruments
financiers, les actions propres, comptabilisées en valeurs mobilières
de placement dans les comptes établis selon les normes
comptables françaises, sont portées en diminution des capitaux
propres.
Note 32.3 : Engagements sociaux
Le Groupe a opté pour la comptabilisation des pertes et gains
actuariels existant au 31 décembre 2003 en réserves de
consolidation conformément à la norme IFRS 1.
À la date de transition, l’impact négatif sur les capitaux propres
consolidés a pour contrepartie une diminution des autres actifs à
long terme (actifs de retraites) et une augmentation des provisions
pour engagements sociaux.
L’impact sur le résultat net selon les normes IFRS s’explique par la
reprise de la charge d’amortissement des pertes et gains actuariels.
Annexe 1 – Comptes consolidés
Annexe aux comptes consolidés
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Note 32.4 : Autres retraitements IFRS
Les autres retraitements à la date de transition sont les suivants :
Note 32.4.a : Approche par composants
Conformément à la norme IAS 16 relative aux immobilisations
corporelles, le Groupe applique la méthode des composants.
Les coûts liés aux arrêts des raffineries et des grandes unités
pétrochimiques sont désormais immobilisés au moment où ils
sont encourus, et amortis sur la période de temps séparant deux
grands arrêts.
L’impact sur les capitaux propres consolidés au 1 er janvier 2004
s’explique par la capitalisation du composant grands arrêts (évalué
sur la base du dernier grand arrêt) diminuée des amortissements
correspondants, à laquelle s’ajoute la reprise des provisions pour
arrêts techniques constituées en normes comptables françaises.
Ce retraitement concerne principalement les grandes unités de
raffinage du secteur Aval, et dans une moindre mesure les unités
pétrochimiques du secteur Chimie.
Note 32.4.b : Dépréciations d’actifs
La norme IAS 36 prévoit un test de dépréciation des actifs
immobilisés par comparaison avec les cash-flows futurs actualisés,
contrairement à la norme américaine FAS 144 appliquée jusqu’alors
par le Groupe dans ses comptes qui prend comme référence les
cash-flows futurs non actualisés.
Cette différence de méthodologie entraîne, à la date de transition, la
dépréciation de certaines immobilisations corporelles principalement
dans le secteur Amont.
Note 32.4.c : Instruments financiers (hors actions propres)
L’application des normes IAS 32 et IAS 39 par le Groupe entraîne
les retraitements suivants :
• titres de participation cotés
Les titres de participation cotés sont classés dans la catégorie
des titres “disponibles à la vente” et sont donc valorisés à leur
juste valeur. Les variations de juste valeur de ces titres sont
comptabilisées en capitaux propres.
•
instruments dérivés
Les instruments dérivés sont comptabilisés au bilan alors
que, en normes comptables françaises, ils apparaissaient en
engagements hors bilan.
Les instruments dérivés (swaps combinés de taux et change)
adossés aux emprunts obligataires sont qualifiés d’instruments de
couverture. Ces emprunts obligataires ainsi que les instruments
dérivés de couverture sont valorisés à leur juste valeur.
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