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Annexe 1 – Comptes consolidés
Annexe aux comptes consolidés
- Instruments financiers de gestion du financement
à long terme (autre que l’euro)
Lorsqu’un financement externe à long terme est élaboré avec
pour objectif de couvrir spécifiquement le financement des filiales
dans une devise autre que l’euro, ce qui est largement le cas pour
les filiales dont la monnaie fonctionnelle est le dollar, et que ce
financement fait intervenir des instruments dérivés de change et de
taux, ces instruments dérivés sont qualifiés de couverture de juste
valeur (fair value hedge) du risque de taux sur l’emprunt externe et
du risque de change des prêts accordés aux filiales. Leur variation
de juste valeur est enregistrée en résultat, concomitamment avec
celle des dettes financières externes sous-jacentes ainsi que des
prêts aux filiales.
La valeur au bilan des instruments dérivés de couverture du
financement long terme est incluse dans la rubrique d’actif
“Instruments de couverture des dettes financières non courantes”
ou dans la rubrique de passif “Dettes financières non courantes”
pour la part à plus d’un an. La part à moins d’un an des
instruments de couverture des dettes financières non courantes est
incluse dans la rubrique “Instruments financiers courants”.
En cas de résiliation anticipée d’instruments dérivés préalablement
qualifiés comptablement de couverture de juste valeur, la soulte
versée ou perçue est enregistrée en résultat, et :
•
•
si cette résiliation est liée à une disparition anticipée des
éléments couverts, l’ajustement préalablement comptabilisé au
titre de la réévaluation des éléments couverts est également
enregistrée en résultat ;
si les éléments couverts subsistent au bilan, l’ajustement
préalablement comptabilisé au titre de la réévaluation des
éléments couverts est étalé sur la durée de vie résiduelle de ces
éléments.
- Instruments financiers de couverture des fonds propres
des filiales étrangères
Certains instruments s’inscrivent dans une stratégie de couverture
du risque des fonds propres des filiales étrangères en monnaie
fonctionnelle autre que l’euro, principalement le dollar. Ces
instruments sont qualifiés de couverture d’investissements nets
en devises (net investment hedge) et la variation de leur juste
valeur est enregistrée en situation nette.
La valeur au bilan de ces instruments figure en “Instruments
financiers courants”, à l’actif et au passif.
- Instruments dérivés d’énergie et assimilés
Les instruments qualifiés d’instruments financiers d’énergie, qui
incluent, outre les dérivés d’énergie proprement dits, l’ensemble
des contrats d’achats/ventes de pétrole brut, produits pétroliers,
gaz ou électricité, conclus dans le cadre des activités de négoce du
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Groupe, s’inscrivent dans une stratégie d’adaptation de l’exposition
aux fluctuations de prix et sont réalisés dans le cadre de limites
d’intervention. Ils sont donc, conformément à la pratique de la
profession, considérés comme utilisés à des fins de transaction
(held for trading). La variation de leur juste valeur est enregistrée
en résultat. La valeur au bilan de ces instruments figure dans les
rubriques “Clients et autres créances” ou “Fournisseurs et autres
créditeurs” suivant qu’il s’agit de positions actives ou passives.
Les informations relatives aux positions de l’exercice en cours sont
présentées dans les notes 20, 27 et 28 de l’annexe aux comptes
consolidés.
(iv) Dettes financières non courantes et courantes
Les dettes financières non courantes et courantes (hors instruments
dérivés) sont évaluées au coût amorti, à l’exception de celles qui
font l’objet d’un traitement de couverture tel que décrit dans le
paragraphe précédent (iii) Instruments dérivés.
(v) Détermination de la juste valeur des instruments financiers
Les valeurs de marché sont déterminées par estimation pour la
majorité des instruments financiers du Groupe, à l’exception des
titres de participation et valeurs mobilières de placement cotés pour
lesquels le cours de cotation est retenu.
L’appréciation des valorisations calculées, basées notamment
sur des principes d’actualisation des flux de trésorerie futurs, doit
être pondérée par le fait que, d’une part, la valeur d’un instrument
financier à un instant donné peut se trouver modifiée en fonction
de l’environnement de marché (liquidité notamment) et, d’autre
part, que les variations ultérieures de taux d’intérêt et des cours
de change ne sont pas prises en compte. Dans certains cas,
les évaluations ont été effectuées sur la base d’hypothèses
simplificatrices.
Il convient de préciser que l’utilisation d’estimations, de
méthodologies et d’hypothèses différentes pourrait avoir un effet
significatif sur les valeurs de marché calculées.
Les méthodes utilisées sont les suivantes :
•
dettes financières, swaps d’émission : la valeur de marché
des swaps d’émission et des dettes faisant l’objet d’une
couverture par ces swaps, a été déterminée sur une base
individuelle en actualisant les flux de trésorerie futurs avec les
courbes de taux “zéro coupon” en vigueur à la clôture des
exercices.