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Acte constitutif et statuts ; autres informations
Informations générales concernant la Société
Dénomination
TOTAL S.A.
Siège social
2, place de la Coupole, La Défense, 92400 Courbevoie.
Forme et nationalité
Société anonyme régie par la législation française.
Registre du commerce et des sociétés
542 051 180 RCS Nanterre
Statuts
Déposés chez Maîtres Gildas Le Gonidec de Kerhalic
et Frédéric Lucet, notaires associés à Paris.
Code APE (NAF)
111Z
Durée de la Société
Prorogée de 99 ans à compter du 22 mars 2000, soit une expiration
au 22 mars 2099 sauf dissolution anticipée ou prorogation.
Exercice social
Du 1 er janvier au 31 décembre de chaque année.
Objet social résumé
La Société a pour objet, directement et indirectement, en tous
pays, la recherche et l’exploitation des gisements miniers, et
notamment d’hydrocarbures sous toutes leurs formes, l’industrie,
le raffinage, la transformation et le commerce de ces matières
ainsi que de leurs dérivés et sous-produits ainsi que toutes
activités relatives à la production et la distribution de toutes formes
d’énergie, au domaine de la chimie sous toutes ses formes, aux
secteurs du caoutchouc et de la santé.
L’énonciation complète de l’objet social de la Société figure à
l’article 3 des statuts.
Renseignements généraux
Acte constitutif, statuts ; autres informations
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Dispositions statutaires régissant les organes
d’administration et de direction
Nomination des administrateurs et durée des fonctions
Dans la limite du nombre maximal autorisé par la loi (18 actuellement),
les administrateurs sont nommés par l’Assemblée Générale
des actionnaires pour une durée de trois ans, sous réserve des
dispositions légales permettant la prolongation de la durée du
mandat jusqu’à la plus proche assemblée générale ordinaire
statuant sur les comptes d’un exercice.
En outre, un administrateur représentant les salariés actionnaires
est également nommé par l’Assemblée Générale des actionnaires
pour une durée de trois ans, parmi une liste d’au moins deux
candidats présélectionnés par les salariés actionnaires, dans les
conditions prévues par les dispositions légales, réglementaires
et statutaires en vigueur. Toutefois ses fonctions prennent
automatiquement fin en cas de perte de sa qualité de salarié
ou d’actionnaire, le Conseil d’administration pouvant se réunir
et délibérer valablement jusqu’à la date de nomination de
son remplaçant.
Limite d’âge des administrateurs
A la date de clôture de chaque exercice, le nombre des
administrateurs personnes physiques âgés de plus de 70 ans,
qu’ils agissent en leur nom propre ou comme représentant
permanent d’une personne morale administrateur, ne peut pas
être supérieur au tiers des administrateurs en fonction. Si ce
seuil est dépassé, le membre du conseil le plus âgé est réputé
démissionnaire d’office.
Participation minimum des administrateurs au capital
social de la Société
Chaque administrateur (autre que l’administrateur représentant
les salariés actionnaires) doit être propriétaire d’au moins cinq
cents actions pendant la durée de ses fonctions. S’il cesse
d’être propriétaire du nombre d’actions requis, il peut néanmoins
régulariser sa situation dans les conditions prévues par la loi.
L’administrateur représentant les salariés actionnaires doit détenir
pendant la durée de ses fonctions, soit individuellement, soit à
travers un Fonds Commun de Placement d’Entreprise (FCPE) régi
par l’article L. 214-40 du Code monétaire et financier, au moins une
action ou un nombre de parts dudit fonds équivalent au moins à
une action.
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