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Annexe 1 – Comptes consolidés
Annexe aux comptes consolidés
1) Principes comptables
Les états financiers sont établis selon la convention du coût
historique, à l’exception de certains actifs et passifs financiers
évalués à la juste valeur.
Les principales règles et méthodes comptables appliquées par le
Groupe sont présentées ci-dessous.
A) Principes de consolidation
Les filiales contrôlées directement par la société mère ou
indirectement par le biais d’autres filiales sont consolidées selon la
méthode de l’intégration globale.
Les participations dans les entités sous contrôle conjoint sont
comptabilisées selon la méthode de l’intégration proportionnelle.
Les participations dans les entreprises associées, dans lesquelles
l’investisseur exerce une influence notable sont comptabilisées
selon la méthode de la mise en équivalence. L’influence notable
est présumée lorsque l’investisseur détient directement ou
indirectement par le biais de filiales 20 % ou plus des droits de vote
dans l’entreprise détenue. Dans le cas d’un pourcentage inférieur à
20 %, la consolidation par mise en équivalence ne s’applique que
dans les cas où l’influence notable peut être démontrée.
Toutes les transactions inter compagnies significatives sont
éliminées.
B) Méthodes de conversion
Les comptes des filiales sont établis dans la monnaie la plus
représentative de leur environnement économique, qualifiée de
monnaie fonctionnelle.
(i) Éléments monétaires
Les transactions réalisées en devises étrangères sont converties au
cours de change en vigueur à la date de transaction. À la clôture
de l’exercice, les actifs et passifs monétaires sont convertis au
taux de clôture et l’écart de change qui en résulte est enregistré en
résultat dans les rubriques “Autres produits” ou “Autres charges”.
(ii) Conversion des états financiers établis en monnaie étrangère
Les bilans des entreprises étrangères sont convertis en euros sur
la base des cours de change en vigueur à la date de clôture. Le
compte de résultat et le tableau de flux de trésorerie sont convertis
au cours moyen de la période. Les différences de conversion qui
en résultent sont inscrites en capitaux propres dans le poste
“Écarts de conversion” pour la part du Groupe et dans le poste
“Intérêts Minoritaires” pour la part des minoritaires.
172 TOTAL - Document de référence 2005
C) Chiffre d’affaires – Produits des ventes
Le chiffre d’affaires est comptabilisé lorsqu’il y a transfert à
l’acheteur des avantages et des risques significatifs liés à la
propriété des biens et que le montant peut être raisonnablement
estimé. Le chiffre d’affaires inclut les droits d’accises collectés par
le Groupe dans le cadre de son activité de distribution pétrolière.
Ces droits d’accises sont déduits du chiffre d’affaires pour la
détermination du produit des ventes.
Les ventes de pétrole brut, de gaz naturel et de charbon sont
enregistrées lors du transfert de propriété selon les termes du
contrat.
Le produit des ventes lié à la production de pétrole brut et de
gaz naturel des champs dans lesquels le Groupe détient une
participation est enregistré sur la base des droits du Groupe dans
ces productions.
Le produit des ventes lié au transport de gaz est reconnu lors de
la réalisation du service sur la base des quantités transportées
mesurées selon les clauses contractuelles de chaque contrat.
Le revenu lié à la vente d’électricité, aux activités Raffinage-
Marketing ou à la Chimie est enregistré lors du transfert de titre de
propriété en accord avec les clauses contractuelles.
Le revenu lié aux prestations de services est reconnu lorsque les
services ont été rendus.
Les produits et charges liés aux activités d’affrètement à
temps sont reconnus à l’avancement sur la durée estimée de
chaque voyage. La durée du voyage est calculée d’un port de
déchargement au port de déchargement suivant. Le résultat à
l’avancement de chaque voyage n’est constaté qu’à partir de la
date de conclusion du contrat avec le client.
Le produit des ventes comprend les livraisons de pétrole brut et
de gaz au titre des redevances à la production et des impôts,
lorsqu’elles sont effectivement payées, sauf pour les États-Unis et
le Canada.
Certaines transactions de l’activité de trading (contrats portant sur
des quantités achetées à des tiers puis revendues à des tiers) sont
présentées pour leur valeur nette en chiffre d’affaires.
Les opérations d’échange de pétrole brut et de produits pétroliers
conclues dans le cadre d’accords professionnels ne donnent pas
lieu à résultat : les flux sont présentés pour leur valeur nette au
compte de résultat comme au bilan.