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4 Facteurs de risques Autres risques particuliers TOTAL, à l’instar de plusieurs autres grandes compagnies pétrolières internationales, s’efforce de mener ses activités et ses opérations en se protégeant contre ces risques économiques, politiques ou de conflits. Toutefois, il est impossible de garantir que de tels événements n’auront pas de conséquences négatives pour le Groupe. ILSA - Autres réglementations américaines En août 2001, la loi américaine de sanctions à l’encontre de l’Iran et de la Libye (Iran and Libya Sanctions Act ou ILSA) a été prorogée jusqu’en août 2006. En avril 2004, le président des États-Unis a mis fin à l’application de l’ILSA à la Libye. Aux termes de cette loi, le président des États-Unis peut imposer plusieurs sanctions, telles que l’impossibilité de recevoir des financements d’une banque d’import-export américaine ou un plafonnement des crédits et des prêts octroyés par les institutions financières américaines, à l’encontre de toute personne physique ou morale ayant réalisé intentionnellement des investissements d’une valeur au moins égale à 20 millions de dollars par période de 12 mois en Iran. Le gouvernement américain a renoncé en mai 1998 à l’application de sanctions à l’encontre de TOTAL pour son investissement dans le champ gazier de South Pars en Iran. Cette renonciation officielle à sanctions, qui n’a pas été modifiée depuis lors, ne s’applique pas aux autres activités de TOTAL en Iran, même si aucune sanction n’a été notifiée. En novembre 1996, la Commission européenne a adopté le règlement n° 2271/96 portant protection contre les effets de l’application extraterritoriale d’une législation adoptée par un pays tiers, qui interdit à TOTAL de se conformer aux obligations ou interdictions résultant directement ou indirectement d’un certain nombre de lois, dont l’ILSA. Cette réglementation européenne ne permet pas à TOTAL d’étendre la renonciation à sanctions dont le Groupe bénéficie pour South Pars à d’autres activités. Chaque année depuis l’adoption de l’ILSA, TOTAL a réalisé des investissements d’un montant supérieur à 20 millions de dollars par an en Iran (investissement pour South Pars non compris). En 2005, la production journalière moyenne de TOTAL en Iran s’est élevée à 23 kbep/j, soit 1,0 % de la production journalière moyenne du Groupe. TOTAL prévoit dans un avenir proche de continuer à investir pour plus de 20 millions de dollars chaque année en Iran. TOTAL ne peut prévoir l’application ou l’interprétation de l’ILSA qui pourraient être faites à l’avenir par le gouvernement américain concernant les activités actuelles et futures du Groupe en Iran. Toutefois, TOTAL considère que si l’ILSA devait être appliquée, même avec les sanctions maximales actuellement prévues, il ne devrait pas en résulter un impact défavorable significatif sur ses résultats ou sur sa situation financière. 90 TOTAL - Document de référence 2005 Par ailleurs, les États-Unis imposent des sanctions économiques aux résidents américains, sous le contrôle du “U.S. Treasury Department’s Office of Foreign Assets Control”. Ces sanctions ont pour objectif d’interdire à certains pays, dont l’Iran, la Syrie et le Soudan, le soutien au terrorisme international, ainsi que, dans le cas de l’Iran et la Syrie, la poursuite de programmes d’armement de destruction massive. Le Groupe considère que ces sanctions ne s’appliquent pas à ses activités dans ces pays. Enquête SEC La SEC a décidé formellement, sans que cette décision soit publique, de mener une enquête privée portant sur certaines compagnies pétrolières (y compris, entre autres, TOTAL) en liaison avec la recherche d’affaires en Iran. Risques liés à la situation géopolitique au Moyen-Orient En 2005, l’ensemble du Moyen-Orient a représenté 16 % de la production d’hydrocarbures du secteur Amont et 5,2 % du résultat opérationnel net du Groupe. Les productions sont situées aux Émirats arabes unis, en Iran, à Oman, au Qatar, en Syrie et au Yémen. TOTAL ne peut prévoir l’évolution de la situation géopolitique au Moyen-Orient et ses conséquences éventuelles sur les activités du Groupe dans cette zone. Risques liés à la situation géopolitique ou financière en Amérique du Sud En 2005, l’ensemble de l’Amérique du Sud a représenté 10 % de la production d’hydrocarbures du secteur Amont et 6,7 % du résultat opérationnel net du Groupe. Les productions sont situées en Argentine, en Bolivie, en Colombie, à Trinidad et Tobago et au Venezuela. À la suite du vote en mai 2005 d’une nouvelle loi changeant le cadre fiscal et réglementaire des activités pétrolières et gazières en Bolivie, TOTAL a sollicité des autorités boliviennes l’ouverture de négociations afin de conserver des conditions économiques et un cadre réglementaire satisfaisant pour les deux parties.
Le Groupe a été informé par le gouvernement vénézuélien de la remise en cause de la détermination des redevances, et a reçu au titre de l’impôt sur les sociétés des années 2001-2004 une notification de redressement fiscal. Le Groupe considère qu’il a respecté les dispositions fiscales et légales applicables. Le Groupe s’est acquitté d’un montant de redevances majoré tout en émettant des réserves. La notification de redressement est en cours d’examen. Par ailleurs, à la demande du gouvernement vénézuélien auprès de l’ensemble des compagnies pétrolières opérant ce type de contrat, des discussions ont lieu pour une révision du contrat actuel sur Jusepin. En Argentine, le Groupe avait constaté en 2004 des dépréciations d’actifs liées aux effets de la crise financière survenue dans ce pays, dont l’effet en résultat net a été une charge de 114 millions d’euros pour l’exercice 2004. TOTAL continue de suivre l’évolution de la situation économique et financière argentine et ses conséquences sur les opérations du Groupe dans ce pays, ellesmêmes limitées à l’échelle du Groupe. * Source : Reuters Risques liés à la concurrence Facteurs de risques Autres risques particuliers TOTAL - Document de référence 2005 4 La concurrence est intense, tant au sein du secteur pétrolier que par rapport à d’autres secteurs, pour ce qui est de la satisfaction des besoins en énergie des industries et des particuliers. TOTAL fait face à la concurrence d’autres sociétés pétrolières dans l’acquisition de biens et de permis, en vue de l’exploration et de la production de pétrole et de gaz naturel. La concurrence est particulièrement intense en matière d’acquisition de ressources non développées de pétrole et de gaz naturel, qui sont très convoitées. La concurrence est également vive dans la commercialisation des produits fabriqués à partir de pétrole brut et de pétrole raffiné. À ces égards, les principaux concurrents de TOTAL sont ExxonMobil, Royal Dutch Shell, BP et Chevron. Au 31 décembre 2005, TOTAL se situe au quatrième rang de ces sociétés pétrolières internationales en termes de capitalisation boursière *. 91
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