Document de Référence 2005 (pdf - 2,4 Mo - Total.com

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Actionnariat salarié
Plans d’épargne
TOTAL et ses actionnaires
Actionnariat
Les différents plans d’épargne d’entreprise (PEGT, PEC), ainsi
que le “Plan d’Épargne Groupe Actionnariat” (PEG-A) afférent
aux opérations d’augmentation de capital réservées aux salariés,
donnent accès, pour les salariés des sociétés françaises du
Groupe adhérentes à ces plans, à plusieurs fonds communs
de placement dont un fonds investi en actions de l’Entreprise
Participation des salariés au capital
Le nombre total d’actions TOTAL détenues par les salariés au 31 décembre 2005 se décomposait de la façon suivante :
TOTAL ACTIONNARIAT FRANCE 16 127 621
TOTAL ACTIONNARIAT INTERNATIONAL 3 173 219
PRIVATISATION N° 1 470 834
Fonds des salariés américains 344 190
Caisse Autonome du Groupe PetroFina 91 347
Actions TOTAL au nominatif pur issues de levées d’options (PEE) 426 312
Total des actions détenues par les salariés 20 633 523
Ainsi, les salariés du Groupe détenaient au 31 décembre 2005, sur la base de la définition de l’actionnariat salarié au sens de l’article
L. 225-102 du Code de commerce, 20 633 523 actions TOTAL, soit 3,35 % du capital de la Société à cette date.
Augmentation de capital réservée aux salariés
L’Assemblée Générale des actionnaires du 17 mai 2005 a délégué
au Conseil d’administration la compétence pour augmenter en
une ou plusieurs fois le capital social, dans un délai maximum
de vingt-six mois, en réservant la souscription aux salariés du
Groupe adhérant à un plan d’épargne d’entreprise, dans la
limite de 1,5 % du capital social existant au jour de la tenue du
Conseil d’administration décidant l’émission, étant précisé que le
montant du capital social émis à ce titre s’imputera sur le plafond
global des augmentations de capital social susceptibles d’être
réalisées au titre de la délégation de compétence consentie par
l’Assemblée Générale des actionnaires du 17 mai 2005 au Conseil
d’administration en vue d’augmenter le capital par émission
d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant
accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription
(quatre milliards d’euros en nominal). Cette résolution a annulé
et remplacé, à hauteur de la partie non utilisée, l’autorisation
conférée pour une durée de cinq ans par l’Assemblée Générale des
actionnaires du 14 mai 2004.
Dans le cadre de cette délégation de compétence, le Conseil
d’administration du 3 novembre 2005 a décidé de procéder à une
augmentation de capital réservée aux salariés du groupe TOTAL,
dans la limite de 3 millions d’actions au prix de souscription de
166,60 euros par action, avec jouissance au 1 er janvier 2005.
Conformément à l’article 14 de l’instruction de l’Autorité des
marchés financiers n° 2005-11 du 13 décembre 2005 relative
à l’information à diffuser en cas d’appel public à l’épargne,
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(“TOTAL ACTIONNARIAT FRANCE”). Pour les salariés de sociétés
étrangères, les opérations d’augmentation de capital réservées aux
salariés sont réalisées, dans le cadre du “Plan d’Épargne Groupe
Actionnariat” (PEG-A), par le biais du fonds commun “TOTAL
ACTIONNARIAT INTERNATIONAL” et de la Caisse Autonome du
Groupe PetroFina. Par ailleurs, les salariés américains participent à
ces opérations par souscription directe à des ADS, et les salariés
italiens par souscription directe à des actions nouvelles.
TOTAL S.A. a publié le 27 janvier 2006, sur son site Internet et celui
de l’Autorité des marchés financiers, un communiqué précisant
notamment les caractéristiques de cette opération. L’opération
a été ouverte aux salariés de TOTAL S.A. et aux salariés de
ses filiales françaises et étrangères dont le capital est détenu
directement ou indirectement à plus de 50 % par TOTAL S.A.,
qui ont adhéré au Plan d’Épargne Groupe Actionnariat (PEG-A),
et pour lesquelles les autorisations administratives locales ont
été obtenues. L’opération a été également ouverte aux anciens
salariés de TOTAL S.A. et de ses filiales françaises qui ont fait
valoir leur droit à la retraite. La souscription a été ouverte du
6 février 2006 au 24 février 2006 inclus, donnant lieu à la création
de 2 785 330 actions en 2006.
Déblocages exceptionnels
Dans le cadre de la loi du 26 juillet 2005 pour la confiance et la
modernisation de l’économie, 615 déblocages exceptionnels de la
participation aux résultats de l’entreprise, versée en 2005 au titre
de l’exercice 2004 entre le 28 juillet et le 31 décembre 2005, ont
été réalisés pour un montant de 512 000 euros sur le fonds TOTAL
ACTIONNARIAT FRANCE.
Options sur actions et attributions
gratuites d’actions
Les informations correspondantes figurent aux pages 119 à 126.