Document de Référence 2005 (pdf - 2,4 Mo - Total.com

Modification des droits des actionnaires
Toute modification des statuts doit être décidée ou autorisée par
l’Assemblée Générale des actionnaires statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises par les dispositions légales
ou réglementaires en vigueur pour les assemblées générales
extraordinaires.
Assemblées d’actionnaires
Convocations
Les assemblées d’actionnaires sont convoquées et délibèrent dans
les conditions prévues par la loi.
Admissions
Les propriétaires d’actions au porteur ou inscrites sur un compte
non tenu par la Société doivent, pour avoir le droit d’assister
ou de se faire représenter aux assemblées générales, déposer
un certificat établi par l’intermédiaire teneur de leurs comptes
constatant l’indisponibilité des titres jusqu’à la date de la réunion
aux lieux indiqués par l’avis de convocation, un jour au moins avant
la date de l’Assemblée Générale.
Renseignements généraux
Acte constitutif, statuts ; autres informations
Franchissements de seuils statutaires
TOTAL - Document de référence 2005
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Toute personne, physique ou morale, qui vient à détenir,
directement ou indirectement, un pourcentage du capital, des
droits de vote ou de valeurs mobilières donnant accès à terme
au capital de la Société, égal ou supérieur à 1 % ou à un multiple
de ce pourcentage, est tenue d’en informer la Société. Elle doit
également informer la Société lorsque sa participation directe ou
indirecte redevient inférieure à ces pourcentages.
Modifications du capital social
Le capital social de la Société ne peut être modifié que dans les
conditions prévues par les dispositions légales ou réglementaires
en vigueur. Aucune disposition des statuts, d’une charte ou d’un
règlement intérieur ne prévoit de conditions plus strictes que la loi
en matière de modification du capital social de la Société.
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