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Grande Paroisse
Une explosion est survenue le 21 septembre 2001 dans une usine
de la société Grande Paroisse située à Toulouse, France. L’activité
principale de Grande Paroisse (ex-filiale d’Atofina devenue filiale
d’Elf Aquitaine Fertilisants au 31 décembre 2004 dans le cadre
de la réorganisation du secteur Chimie du Groupe) réside dans la
production et la commercialisation de fertilisants pour le marché
de l’agriculture. L’explosion s’est produite dans une zone de
stockage de l’usine où étaient entreposés des granulés de “nitrate
d’ammonium” déclassés et a détruit une partie du site. Cette
explosion a entraîné la mort de trente personnes, de nombreux
blessés et des dommages matériels importants dans une partie de
la ville de Toulouse.
L’usine a été définitivement fermée et le site fait actuellement l’objet
d’une remise en état. Des mesures d’accompagnement ont été
proposées à chaque salarié.
Le 12 décembre 2004, un protocole d’accord a été signé, en
présence de la ville de Toulouse, entre Grande Paroisse, TOTAL
S.A., la Communauté d’Agglomération du Grand Toulouse
(CAGT), la Caisse des Dépôts et Consignations et sa filiale ICADE,
prévoyant la donation par Grande Paroisse, après dépollution,
d’une parcelle du terrain dite zone verte à la CGAT et d’une
parcelle du terrain dite zone d’activités à ICADE. Ayant garanti les
obligations de Grande Paroisse, TOTAL S.A. a également accordé
une dotation de 10 millions d’euros à la fondation de recherche
InNaBioSanté, dans le cadre du Cancéropôle envisagé par la ville
de Toulouse sur ces terrains.
Facteurs de risques
Risques juridiques
TOTAL - Document de référence 2005
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Les enquêtes en cours n’ont pas permis à ce jour d’identifier
les causes de l’explosion et l’hypothèse d’un accident chimique
imputable à Grande Paroisse à la suite du déversement accidentel
de plusieurs centaines de kilos d’un produit à base de chlore dans
le magasin de stockage de nitrate d’ammonium a perdu, au fil de
l’enquête, toute crédibilité. En conséquence, parmi les onze salariés
de Grande Paroisse mis en examen dans le cadre de l’instruction
pénale engagée par le Tribunal de Grande Instance de Toulouse,
dix d’entre eux ont bénéficié d’un non-lieu confirmé par la Cour
d’appel de Toulouse. L’instruction, toujours en cours, s’intéresse à
d’autres hypothèses sans être parvenue à ce jour à une conclusion.
En raison de la présomption de responsabilité civile qui pèse
légalement sur Grande Paroisse dès lors que les responsabilités
de l’accident ne sont pas encore établies, la procédure
d’indemnisation des victimes se poursuit. À ce stade, l’évaluation
de l’ensemble des demandes d’indemnisation et des frais associés
a été portée à 2,05 milliards d’euros (contre 1,95 milliard d’euros
en 2004). Cette évaluation excède de 1,25 milliard d’euros la
couverture d’assurance dont Grande Paroisse bénéficie au titre
de la responsabilité civile (0,8 milliard d’euros). En raison des
paiements effectués et des demandes complémentaires en 2005,
le montant de la provision figurant à ce titre au bilan consolidé du
Groupe au 31 décembre 2005 s’établit, après que cette provision
a été dotée d’une somme supplémentaire de 100 millions d’euros
en 2005, à 133 millions d’euros contre 110 millions d’euros au
31 décembre 2004.
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