Document de Référence 2005 (pdf - 2,4 Mo - Total.com

Informations complémentaires
Certaines informations de nature financière autres que celles
figurant en Annexe 1 ou en Annexe 3 du présent Document de
référence, notamment les ratios, informations statistiques ou autres
données chiffrées, ayant pour objet de décrire le Groupe ou les
performances de ses activités, ne sont pas extraites des états
financiers certifiés de l’émetteur. Sauf indication contraire, ces
autres informations reposent sur des données internes à la Société
qui en constituent la source.
En particulier, les informations complémentaires sur l’activité
d’hydrocarbures, figurant en Annexe 2 au présent Document
de Référence (pages 235 à 246), ne sont pas extraites des états
financiers certifiés de l’émetteur et n’ont pas fait l’objet d’une
Politique de distribution des dividendes
TOTAL - Document de référence 2005
7
certification par les commissaires aux comptes de la Société.
Ces informations complémentaires ont été établies par la Société,
sur la base des éléments dont elle dispose, d’après ses propres
calculs ou estimations, en tenant compte des normes nordaméricaines
auxquelles la Société est assujettie pour ce type
d’informations du fait de la cotation de ses actions (sous forme
d’ADS) sur le New York Stock Exchange.
Le présent Document de référence n’inclut pas de prévision
ou estimation de bénéfice pour la période postérieure au
31 décembre 2005 au sens du Règlement (CE) n° 809/2004
du 29 avril 2004.
La politique de distribution des dividendes de la Société est décrite aux pages 132 à 133 du présent Document de référence
(TOTAL et ses actionnaires).
Procédures judiciaires et d’arbitrage
Les principaux litiges dans lesquels le Groupe est impliqué sont
décrits aux pages 83 à 85 du présent Document de référence
(Facteurs de risques). La Société n’a pas connaissance, pour
la période des douze derniers mois, de procédure contentieuse
administrative, judiciaire ou arbitrale qui a eu récemment, ou
pourrait avoir des effets significatifs sur sa situation financière ou
Changements significatifs
Informations financières
Informations complémentaires
sa rentabilité ou sur celles de l’ensemble du Groupe. Il n’existe
pas, d’après les informations dont dispose à ce jour la Société,
de procédure contentieuse administrative, judiciaire ou arbitrale en
suspens ou dont elle serait menacée, qui pourrait avoir des effets
significatifs sur sa situation financière ou sa rentabilité, ou sur celles
de l’ensemble du Groupe.
Sauf les événements récents mentionnés dans le Rapport de gestion du Conseil d’administration (pages 63 à 76) ou dans la description des
activités du Groupe (pages 10 à 57), aucun changement significatif de la situation financière ou commerciale du Groupe n’est à ce jour survenu
depuis le 31 décembre 2005, date de clôture du dernier exercice pour lequel des états financiers vérifiés ont été publiés par la Société.
151