Document de Référence 2005 (pdf - 2,4 Mo - Total.com

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Gouvernement d’entreprise
Effectif, Participations au capital, Options sur actions et attributions gratuites d’actions
Attribution gratuite d’actions TOTAL
La répartition des attributions gratuites d’actions TOTAL entre catégories de bénéficiaires (principaux dirigeants, cadres dirigeants
et autres salariés) est la suivante :
124 TOTAL - Document de référence 2005
Nombre de
bénéficiaires
Nombre d’actions
notifiées Répartition
Nombre moyen
d’actions par
bénéficiaire
Plan 2005 (1) Principaux dirigeants (2) 29 13 692 2,4 % 472
(Décision du Conseil d’administration
du 19 juillet 2005)
Cadres dirigeants 330 74 512 13,1 % 226
Autres salariés (3) 6 956 481 926 84,5 % 69
Total 7 315 570 130 100 % 78
(1) Les actions gratuites ont été rachetées en 2005 par la Société sur le marché au cours moyen unitaire de 206,49 euros, et seront définitivement attribuées à leur bénéficiaire, à l’issue
d’une période d’acquisition de 2 ans, soit le 20 juillet 2007, sous réserve qu’une condition de performance soit remplie. Cette condition dispose que le nombre définitif d’actions
attribuées gratuitement est fonction du taux de rentabilité des capitaux propres du Groupe calculé sur base des comptes consolidés publiés par le Groupe et relatifs à l’exercice qui
précèdera l’année de l’attribution définitive, en l’espèce l’exercice 2006. La cession des actions qui seraient ainsi attribuées gratuitement et définitivement ne pourra ensuite intervenir
qu’au terme d’une période d’obligation de conservation de 2 ans, soit à compter du 20 juillet 2009.
(2) Membres du Comité Directeur et le Trésorier, tels que définis au jour de l’attribution des options par le Conseil d’administration. Le Président du Conseil d’administration n’a pas
bénéficié de cette attribution gratuite d’actions.
(3) M. Daniel Boeuf, administrateur de TOTAL S.A. représentant les salariés actionnaires, a bénéficié de l’attribution gratuite de 104 actions.
Suivi des plans d’attribution gratuite d’actions TOTAL au 31 décembre 2005
Date de l’Assemblée Générale des actionnaires
Plan 2005
17 mai 2005
Date du Conseil d’administration 19 juillet 2005
Nombre total d’actions attribuées gratuitement, dont : 570 130
mandataires sociaux (1)
• 104
dix premiers attributaires salariés (2)
• 5 000
Début de la période d’acquisition :
Date d’attribution définitive, sous réserve des conditions
19 juillet 2005
fixées (fin de la période d’acquisition) :
Cession possible à compter du
20 juillet 2007
(fin de la période d’obligation de conservation) :
Nombre d’attributions gratuites d’actions :
20 juillet 2009
existantes au 1er • janvier 2005
-
• notifiées en 2005
570 130
• annulées en 2005
(1 498)
• existantes au 31 décembre 2005
568 632
Nombre d’actions gratuites attribuées définitivement en 2005 : -
(1) Le Président du Conseil d’administration n’a pas bénéficié de cette attribution gratuite d’actions. Par ailleurs, M. Daniel Boeuf, administrateur de TOTAL S.A. représentant les salariés,
actionnaires a bénéficié de l’attribution gratuite de 104 actions.
(2) Salariés de TOTAL S.A. et de toute société comprise dans le périmètre du Groupe, non mandataires sociaux de TOTAL S.A.
Actions attribuées gratuitement aux dix salariés non mandataires sociaux dont le nombre d’actions attribuées
gratuitement est le plus élevé
Actions attribuées gratuitement,
durant l’exercice 2005, aux dix
salariés de TOTAL S.A. et de toute
société comprise dans le périmètre
du Groupe, bénéficiant du nombre
d’actions attribuées gratuitement le
plus élevé
Nombre total
d’attributions
gratuites d’actions
Cours moyen
unitaire
d’achat des actions
par la Société
(en euros)
Date du Conseil
d’administration
ayant décidé
l’attribution gratuite
des actions
Date d’attribution
définitive (fin
de la période
d’acquisition)
Cession possible à
compter du
(fin de la période
d’obligation de
conservation)
5 000 206,49 19/07/2005 20/07/2007 20/07/2009