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9 Annexe 1 – Comptes consolidés Annexe aux comptes consolidés Augmentation de capital réservée aux salariés du Groupe L’Assemblée Générale des actionnaires du 17 mai 2005 a délégué au Conseil d’administration la compétence d’augmenter en une ou plusieurs fois le capital social, dans un délai maximum de vingt-six mois, en réservant la souscription aux salariés du Groupe adhérant à un plan d’épargne d’entreprise, dans la limite de 1,5 % du capital social existant au jour de la tenue du Conseil d’administration décidant l’émission, étant précisé que le montant du capital social émis à ce titre s’imputera sur le plafond global d’augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées au titre de la délégation de compétence consentie par l’Assemblée Générale des actionnaires du 17 mai 2005 au Conseil d’administration, en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription (quatre milliards d’euros en nominal). Dans le cadre de cette délégation de compétence, le Conseil d’administration du 3 novembre 2005 a décidé de mettre en oeuvre une première augmentation de capital réservée aux salariés dans la limite de 3 millions d’actions portant jouissance au 1 er janvier 2005 au prix de 166,60 euros par action avec une période de souscription ouverte du 6 au 24 février 2006. Annulations d’actions Utilisant l’autorisation conférée par l’Assemblée Générale des actionnaires du 7 mai 2002 pour procéder à la réduction du capital social par annulation d’actions détenues par la Société dans la limite de 10 % du capital social par période de 24 mois, le Conseil d’administration du 19 juillet 2005 a décidé d’annuler 13 527 578 actions au prix moyen de 176,20 euros par action. De même, le Conseil d’administration du 3 novembre 2005 a décidé d’annuler 7 547 990 actions au prix moyen de 195,32 euros par action, avec prise d’effet le 22 novembre 2005. Autodétention (actions TOTAL détenues par TOTAL S.A.) Au 31 décembre 2005, TOTAL S.A. détenait 9 166 515 de ses propres actions, soit 1,49 % du capital social, réparties de la façon suivante : • 7 567 515 actions affectées à la couverture des plans d’options d’achat d’actions TOTAL dont bénéficient les salariés du Groupe ; 198 TOTAL - Document de référence 2005 • • 574 000 actions affectées au plan d’attribution gratuite d’actions TOTAL dont bénéficient les salariés du Groupe ; 1 025 000 actions achetées aux mois de novembre et décembre 2005 en vue de leur annulation en vertu de l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale des actionnaires du 17 mai 2005. Ces actions sont déduites des capitaux propres consolidés. Autocontrôle (actions TOTAL détenues par des filiales du Groupe) Au 31 décembre 2005, TOTAL S.A. détenait indirectement, par l’intermédiaire de ses filiales, 25 082 817 de ses propres actions, soit 4,08 % du capital social, réparties de la façon suivante : • • 505 918 actions détenues par une société du Groupe, TOTAL Nucléaire, détenue indirectement à 100 % par TOTAL S.A. ; 24 576 899 actions détenues par des filiales d’Elf Aquitaine (Financière Valorgest, Sogapar et Fingestval). Ces actions sont déduites des capitaux propres consolidés. Dividende payé Au cours de l’exercice 2005, TOTAL a procédé à la mise en paiement, le 24 mai 2005, d’un solde du dividende de 3,00 euros par action au titre de l’exercice 2004, ainsi que, le 24 novembre 2005, d’un acompte sur dividende de 3,00 euros par action au titre de l’exercice 2005. Il sera proposé à l’Assemblée Générale du 12 mai 2006 de verser un dividende de 6,48 euros par action de 10 euros de nominal au titre de l’exercice 2005, soit un solde à distribuer de 3,48 euros par action en tenant compte de l’acompte de 3,00 euros déjà versé. Évaluations directes en capitaux propres Les capitaux propres sont directement crédités en 2005 d’un montant de 3 319 millions d’euros correspondant aux éléments suivants : Exercice (en millions d’euros) 2005 Écarts de conversion, part du Groupe 2 850 Variation des impôts différés sur actions autodétenues 242 Réévaluation des actifs financiers disponibles à la vente 160 Autres 16 Part du Groupe 3 268 Intérêts minoritaires et actions privilégiées 51 Total évaluations directes en capitaux propres 3 319
18) Engagements envers le personnel Les provisions pour engagements de retraite et autres engagements sociaux sont constituées par : Annexe 1 – Comptes consolidés Annexe aux comptes consolidés Au 31 décembre (en millions d’euros) 2005 2004 Provisions pour engagements de retraite 2 524 2 654 Provisions pour autres engagements sociaux 718 666 Provisions pour restructurations 171 287 Total 3 413 3 607 La valeur actuarielle des droits accumulés au titre des plans à prestations définies et la valeur des préfinancements incluses dans les comptes consolidés s’analysent comme suit : Engagements de retraite Autres engagements sociaux Au 31 décembre (en millions d’euros) Variation de la valeur actuarielle des droits accumulés 2005 2004 2005 2004 Valeur actuarielle des droits accumulés au début de la période 8 117 7 797 675 582 Droits accumulés durant l’année 168 141 14 10 Coût financier 411 414 36 31 Réduction de droits futurs - (1) - - Liquidation d’engagements (14) (133) - - Avantages spécifiques - 10 - - Cotisations employés 15 15 - - Prestations payées (436) (407) (48) (42) Modifications de régimes 139 76 2 65 (Gains) et pertes actuariels 1 003 260 57 33 Écarts de conversion et autres 244 (55) 38 (4) Valeur actuarielle des droits accumulés à la fin de la période 9 647 8 117 774 675 Variation de la valeur actuelle des placements Valeur actuelle des placements au début de la période (5 362) (5 026) - - Revenus financiers réels des placements (720) (455) - - Liquidation d’engagements 12 165 - - Cotisations employés (15) (15) - - Cotisations employeurs (323) (414) - - Prestations payées 337 319 - - Écarts de conversion et autres (203) 64 - - Valeur actuelle des placements à la fin de la période (6 274) (5 362) - - (Excédent) Insuffisance des placements sur les droits accumulés 3 373 2 755 774 675 Coût des services passés non reconnu (171) (98) 35 37 Gains (pertes) actuariels non reconnus (777) (127) (91) (46) Effet du plafond d’actif 5 - - - (Actif) Passif net comptabilisé 2 430 2 530 718 666 Provisions pour engagements de retraite et autres engagements sociaux 2 524 2 654 718 666 Autres actifs non courants (94) (124) - - La valeur actuarielle des droits accumulés sans projection des salaires s’élève à 8 642 millions d’euros au 31 décembre 2005 et à 7 435 millions d’euros au 31 décembre 2004. TOTAL - Document de référence 2005 9 199
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