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Annexe 1 – Comptes consolidés
Annexe aux comptes consolidés
Augmentation de capital réservée aux salariés du Groupe
L’Assemblée Générale des actionnaires du 17 mai 2005 a délégué
au Conseil d’administration la compétence d’augmenter en une ou
plusieurs fois le capital social, dans un délai maximum de vingt-six
mois, en réservant la souscription aux salariés du Groupe adhérant
à un plan d’épargne d’entreprise, dans la limite de 1,5 % du capital
social existant au jour de la tenue du Conseil d’administration
décidant l’émission, étant précisé que le montant du capital social
émis à ce titre s’imputera sur le plafond global d’augmentations
de capital social susceptibles d’être réalisées au titre de la
délégation de compétence consentie par l’Assemblée Générale
des actionnaires du 17 mai 2005 au Conseil d’administration, en
vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de
toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien
du droit préférentiel de souscription (quatre milliards d’euros en
nominal).
Dans le cadre de cette délégation de compétence, le Conseil
d’administration du 3 novembre 2005 a décidé de mettre en oeuvre
une première augmentation de capital réservée aux salariés dans
la limite de 3 millions d’actions portant jouissance au 1 er janvier
2005 au prix de 166,60 euros par action avec une période de
souscription ouverte du 6 au 24 février 2006.
Annulations d’actions
Utilisant l’autorisation conférée par l’Assemblée Générale des
actionnaires du 7 mai 2002 pour procéder à la réduction du capital
social par annulation d’actions détenues par la Société dans la
limite de 10 % du capital social par période de 24 mois, le Conseil
d’administration du 19 juillet 2005 a décidé d’annuler 13 527 578
actions au prix moyen de 176,20 euros par action. De même, le
Conseil d’administration du 3 novembre 2005 a décidé d’annuler
7 547 990 actions au prix moyen de 195,32 euros par action, avec
prise d’effet le 22 novembre 2005.
Autodétention (actions TOTAL détenues par TOTAL S.A.)
Au 31 décembre 2005, TOTAL S.A. détenait 9 166 515 de ses
propres actions, soit 1,49 % du capital social, réparties de la façon
suivante :
• 7 567 515 actions affectées à la couverture des plans d’options
d’achat d’actions TOTAL dont bénéficient les salariés du Groupe ;
198 TOTAL - Document de référence 2005
•
•
574 000 actions affectées au plan d’attribution gratuite d’actions
TOTAL dont bénéficient les salariés du Groupe ;
1 025 000 actions achetées aux mois de novembre et
décembre 2005 en vue de leur annulation en vertu de
l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale des actionnaires
du 17 mai 2005.
Ces actions sont déduites des capitaux propres consolidés.
Autocontrôle (actions TOTAL détenues par des filiales
du Groupe)
Au 31 décembre 2005, TOTAL S.A. détenait indirectement, par
l’intermédiaire de ses filiales, 25 082 817 de ses propres actions,
soit 4,08 % du capital social, réparties de la façon suivante :
•
•
505 918 actions détenues par une société du Groupe, TOTAL
Nucléaire, détenue indirectement à 100 % par TOTAL S.A. ;
24 576 899 actions détenues par des filiales d’Elf Aquitaine
(Financière Valorgest, Sogapar et Fingestval).
Ces actions sont déduites des capitaux propres consolidés.
Dividende payé
Au cours de l’exercice 2005, TOTAL a procédé à la mise
en paiement, le 24 mai 2005, d’un solde du dividende de
3,00 euros par action au titre de l’exercice 2004, ainsi que, le
24 novembre 2005, d’un acompte sur dividende de 3,00 euros
par action au titre de l’exercice 2005.
Il sera proposé à l’Assemblée Générale du 12 mai 2006 de verser
un dividende de 6,48 euros par action de 10 euros de nominal au
titre de l’exercice 2005, soit un solde à distribuer de 3,48 euros par
action en tenant compte de l’acompte de 3,00 euros déjà versé.
Évaluations directes en capitaux propres
Les capitaux propres sont directement crédités en 2005
d’un montant de 3 319 millions d’euros correspondant aux
éléments suivants :
Exercice (en millions d’euros) 2005
Écarts de conversion, part du Groupe 2 850
Variation des impôts différés sur actions autodétenues 242
Réévaluation des actifs financiers disponibles à la vente 160
Autres 16
Part du Groupe 3 268
Intérêts minoritaires et actions privilégiées 51
Total évaluations directes en capitaux propres 3 319