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9) Impôts sur les sociétés
Depuis 1966, le Groupe est imposé selon le régime du bénéfice
consolidé, accordé par agrément triennal du ministre de
l’Economie, des Finances et de l’Industrie en France. L’agrément
du Groupe au régime du bénéfice consolidé couvre la période
2005-2007.
Aucun impôt différé n’est reconnu au titre de l’impôt sur les
sociétés françaises ou des retenues à la source étrangères sur les
différences temporaires entre les valeurs comptables et fiscales des
investissements considérés comme permanents dans des filiales
La charge d’impôts sur les résultats s’analyse de la manière suivante :
Annexe 1 – Comptes consolidés
Annexe aux comptes consolidés
Exercice (en millions d’euros) 2005 2004
Impôts courants (11 434) (7 666)
Impôts différés (391) (904)
Total impôts sur les sociétés (11 825) (8 570)
Un montant d’impôts courants et différés de 176 millions d’euros a été reconnu directement au crédit des capitaux propres au titre de
l’exercice 2005. Ce montant est constitué principalement des impôts courants et différés affectés aux transactions sur les actions autodétenues
ainsi qu’à la réévaluation des titres cotés classés en actifs financiers disponibles à la vente.
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à l’étranger. Les résultats non distribués des filiales étrangères
ainsi réinvestis indéfiniment s’élevaient à 16 970 millions d’euros
au 31 décembre 2005. L’effet fiscal latent relatif à ces résultats
réinvestis ne peut être déterminé de manière fiable.
Par ailleurs, aucun impôt différé n’est reconnu au titre des réserves
non distribuées des filiales françaises du Groupe, dont le montant
est d’environ 9 054 millions d’euros, dans la mesure où la
distribution de ces réserves serait exonérée d’impôt pour les filiales
dans lesquelles le Groupe détient plus de 95 % du capital.
L’analyse par source du passif net d’impôt différé s’établit comme suit, avant compensation des actifs et passifs par entité fiscale :
Au 31 décembre (en millions d’euros) 2005 2004
Déficits et crédits d’impôts reportables 484 933
Pensions, retraites et obligations similaires 949 911
Autres provisions non déductibles temporairement 2 637 2 343
Impôts différés actifs 4 070 4 187
Dépréciation des impôts différés actifs (536) (342)
Impôts différés actifs nets 3 534 3 845
Amortissement fiscal accéléré (7 769) (6 774)
Autres déductions fiscales temporaires (1 435) (2 171)
Impôts différés passifs (9 204) (8 945)
Passif net d’impôt différé (5 670) (5 100)
Après compensation des actifs et passifs par entité fiscale, les impôts différés sont présentés de la manière suivante au bilan :
Au 31 décembre (en millions d’euros) 2005 2004
Impôts différés actifs, non courants (Note 14 “Autres actifs non courants”) 1 392 1 233
Impôts différés actifs, courants (Note 16 “Clients et comptes rattachés, autres créances”) 126 177
Impôts différés passifs, non courants (Impôts différés) (6 976) (6 402)
Impôts différés passifs, courants (212) (108)
Montant net (5 670) (5 100)
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