Document de Référence 2005 (pdf - 2,4 Mo - Total.com

directement ou indirectement de la Société et de ses filiales d’autre
rémunération que :
(i) les jetons de présence dus au titre de leur mandat
d’administrateur et de membre du Comité d’audit ;
(ii) les rémunérations et pensions dues au titre d’un travail antérieur
au profit de la Société et non dépendantes d’une activité future.
Le Comité désigne son président. Son secrétaire est le directeur
financier.
Le Comité se réunit au moins quatre fois par an pour examiner
les comptes consolidés annuels et trimestriels.
Le Comité peut entendre le mandataire social et procéder à des
visites ou à l’audition de responsables d’entités opérationnelles
ou fonctionnelles utiles à la réalisation de sa mission.
Le Comité procède à l’audition des commissaires aux comptes.
Il peut les entendre en dehors de tout représentant de la Société.
S’il l’estime nécessaire pour l’accomplissement de sa mission,
le Comité demande au Conseil les moyens pour disposer d’une
assistance externe.
Le Comité fait rapport écrit au Conseil d’administration de ses
travaux.
Le Comité est composé de MM. Jacques Friedmann, Bertrand
Jacquillat et Thierry de Rudder, tous administrateurs indépendants.
Le Comité est présidé par M. Jacques Friedmann, qui a été
également désigné “expert financier” au sein du Comité.
L’ancienneté des membres du Comité, en tant qu’administrateurs
de TOTAL, est au 31 décembre 2005 respectivement de cinq ans,
neuf ans et six ans.
Les travaux du Comité d’audit
Le Comité d’audit s’est réuni à sept reprises au cours de l’année
2005. Le taux effectif de présence de ses membres à ces réunions
a été de 100 %.
Lors de la réunion du 14 février le Comité a procédé à l’examen
des comptes du quatrième trimestre 2004 ainsi que des résultats
consolidés du Groupe et des comptes sociaux de TOTAL S.A.,
société mère, pour l’ensemble de l’exercice 2004. Le Comité a
également pris connaissance du projet de rapport du Président
sur les procédures de contrôle interne. Lors de cette réunion, une
présentation du plan d’audit interne pour 2005 a été faite.
La réunion du 30 mars a été consacrée à l’examen des comptes
consolidés 2004 aux normes IFRS et des comptes aux normes
américaines. Le Comité a également examiné, au cours de cette
réunion, les honoraires des Commissaires aux Comptes pour 2004
Gouvernement d’entreprise
Rapport du Président du Conseil d’administration (article L. 225-37 du Code de commerce)
et les prévisions 2005 ainsi que la gestion du risque de change
et le traitement comptable des instruments dérivés.
TOTAL - Document de référence 2005
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Au cours du deuxième trimestre, le Comité s’est réuni le 2 mai pour
examiner les comptes consolidés du premier trimestre. Le 29 juin,
le Comité a procédé à l’analyse des résultats de l’auto-évaluation
du Comité, menée avec l’assistance d’un consultant extérieur.
Celle-ci a permis de porter une appréciation positive sur les travaux
du Comité et de suggérer des améliorations de son mode de
fonctionnement. Lors de cette réunion, le Comité a également
procédé à la mise à jour de son règlement intérieur et fait le
point sur l’application des dispositions de la loi Sarbanes-Oxley
concernant le contrôle interne.
Au second semestre, au cours de la réunion du 3 août, ont été
examinés les comptes du deuxième trimestre et du premier
semestre 2005.
Le 17 octobre, le Comité a pris connaissance de l’état
d’avancement du projet de scission d’Arkema ainsi que de l’étude
des besoins en fonds de roulement du Groupe.
Le 2 novembre, la réunion a porté sur l’examen des comptes
du troisième trimestre 2005 et le suivi du budget consacré aux
honoraires des commissaires aux comptes.
Chaque trimestre, le Comité a examiné la situation financière du
Groupe ainsi que les travaux menés par l’audit interne.
Le Comité de nomination
et des rémunérations
Le Comité de nomination et des rémunérations a pour objectifs
principaux :
•
•
de recommander au Conseil d’administration les personnes
susceptibles d’être nommées administrateurs ou dirigeants
mandataires sociaux (ci-après les “mandataires sociaux”) et de
préparer les règles de Gouvernement d’entreprise applicables par
la Société ;
d’examiner les politiques de rémunération des dirigeants mises
en œuvre dans la Société et la rémunération des membres du
Comité Exécutif, de proposer les rémunérations des mandataires
sociaux et de préparer tout rapport que la Société doit présenter
sur ces sujets.
Il exerce notamment les missions suivantes :
1. en matière de nominations :
a) assister le Conseil dans le choix des administrateurs, des
mandataires sociaux et des administrateurs membres des
comités ;
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