Document de Référence 2005 (pdf - 2,4 Mo - Total.com

Erika
À la suite du sinistre en décembre 1999 du pétrolier Erika qui
transportait des produits appartenant à une société du Groupe, les
opérations de nettoyage d’une partie des côtes, le pompage de
la cargaison dans les épaves du navire, et le traitement de plus de
200 000 tonnes de déchets ont été réalisés entre 2000 et 2003,
ainsi que la Société s’y était engagée.
Dans le cadre de l’instruction pénale, le juge d’instruction a
ordonné, le 1 er février 2006, le renvoi de quinze personnes dont
quatre sociétés devant le Tribunal Correctionnel de Paris.
TOTAL S.A. et deux de ses filiales chargées du transport maritime
sont renvoyées pour pollution maritime et complicité de mise en
danger de la vie d’autrui. Un salarié responsable à la direction
des transports maritimes est renvoyé pour les mêmes chefs et
également pour abstention de combattre un sinistre.
TOTAL estime que les infractions qui lui sont imputées ainsi qu’à
son salarié sont non fondées en fait comme en droit.
Buncefield
Le 11 décembre 2005, plusieurs explosions, suivies d’un important
incendie, sont survenues à Buncefield au nord de Londres, dans un
dépôt pétrolier exploité par HOSL, société détenue à 60 % par la
filiale britannique de TOTAL et à 40 % par un autre groupe pétrolier.
L’explosion a fait une quarantaine de blessés dont la grande
majorité a subi des blessures légères, et a causé des dommages
matériels considérables au dépôt, à des bâtiments et des
résidences situés à proximité du dépôt. Les causes de l’explosion
ne sont pas encore connues et les responsabilités ne sont pas
établies.
Le Groupe est assuré pour les dommages à ses installations, les
pertes d’exploitation et les réclamations des tiers dans le cadre
de sa responsabilité civile, et considère que, dans l’état actuel des
informations à sa disposition, cet accident ne devrait pas avoir
d’impact significatif sur la situation financière, les flux de trésorerie
ou sur les résultats.
Myanmar
TOTAL - Document de référence 2005
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Une plainte avait été déposée en Belgique le 25 avril 2002 contre la
Société, son Président et l’ancien dirigeant de sa filiale au Myanmar
sous l’emprise des lois belges du 16 juin 1993 et du 10 février 1999
couramment appelées lois de “compétence universelle”. Ces
lois ont été abrogées par la loi belge du 5 août 2003 relative
“aux violations graves du droit international humanitaire” qui a
notamment prévu une procédure visant à dessaisir la justice belge
de certaines instructions en cours. Dans ce cadre, la Cour de
Cassation de Belgique a, par arrêt du 29 juin 2005, dessaisi la
juridiction belge du dossier TOTAL.
Selon une plainte déposée en France, huit citoyens birmans
prétendaient avoir été contraints par l’armée birmane à du travail
obligatoire, en relation avec la construction d’un gazoduc au
Myanmar par une filiale de TOTAL.
TOTAL a toujours maintenu que les accusations portées contre
la Société et ses dirigeants du fait des activités de sa filiale au
Myanmar sont non fondées en fait comme en droit.
Toutefois, TOTAL et l’association représentant les huit citoyens
birmans ont conclu un accord transactionnel mettant un terme
définitif à la procédure engagée. Au terme de cet accord, TOTAL
constitue un fonds de solidarité doté de 5,2 millions d’euros à
vocation humanitaire. D’une part, ce fonds est destiné à offrir une
compensation aux huit plaignants, ainsi qu’à toute personne qui
pourrait justifier s’être trouvé dans une situation semblable à ces
plaignants dans la région proche du chantier de construction du
gazoduc. D’autre part, la plus grande partie de la dotation sera
consacrée au financement d’actions humanitaires au profit de
réfugiés birmans de la région.
Afrique du Sud
Facteurs de risques
Risques juridiques
Des citoyens sud-africains alléguant avoir été victimes de violations
des droits humanitaires pendant la période de l’apartheid,
perpétrées par l’armée, la police ou des milices, mettent en cause
une centaine de sociétés multinationales, dont TOTAL, dans une
menace de class action aux États-Unis. Ils considèrent que les
entreprises poursuivies étaient complices des autorités
sud-africaines de l’époque.
À ce jour, l’action, qui n’a pas été officiellement engagée contre
TOTAL, a été déclarée irrecevable à l’égard des sociétés
défenderesses impliquées par le juge fédéral de New York.
Les plaignants ont fait appel.
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