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Rapport spécial des commissaires aux comptes
sur les conventions réglementées
Exercice clos le 31 décembre 2005
Mesdames, Messieurs les actionnaires,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.
Conventions autorisées au cours de l’exercice
Il ne nous appartient pas de rechercher l’existence de conventions, mais de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été
données, les caractéristiques et les modalités essentielles de celles dont nous avons été avisés, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité
et leur bien-fondé. Il vous appartient, selon les termes de l’article 92 du décret du 23 mars 1967, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait
à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.
Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention conclue au cours de l’exercice et visée à l’article L. 225-38
du Code de commerce.
Conventions approuvées au cours d’exercices antérieurs dont l’exécution s’est poursuivie
durant l’exercice
Par ailleurs, en application du décret du 23 mars 1967, nous avons été informés que l’exécution des conventions suivantes, approuvées
au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours du dernier exercice :
Avec les banques BNP Paribas et Société Générale
• Des garanties ont été accordées par votre société à un groupe de banques dont font partie les banques BNP Paribas et Société Générale,
dans le cadre du financement du projet Sincor auquel participe la société Total Venezuela.
Le montant global de ce financement a été estimé à 2,7 milliards de dollars américains.
La réalisation du First Stage Completion a permis la réduction du montant garanti de 2,7 milliards à 43 millions de dollars américains,
soit 20,2 millions de dollars américains pour la part de Total Venezuela.
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Annexe 3 - TOTAL S.A.
Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées
Garantie d’un prêt d’un montant de 243 millions de dollars américains accordé à la société Oleoducto Central S.A. “Ocensa”.
Compte tenu des remboursements intervenus, l’encours du prêt s’élève à 38,7 millions de dollars américains au 31 décembre 2005.
Garantie à première demande portant sur 16,7 % des montants dus par la société TMR Energy Limited au titre d’un prêt d’un montant
de 34,2 millions de dollars américains.
Le solde du prêt a été remboursé au cours de l’exercice 2005.
Nous avons effectué nos travaux selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de
diligences destinées à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
Paris-La-Défense, le 15 mars 2006
248 TOTAL - Document de référence 2005
Les commissaires aux comptes
KPMG AUDIT (Département de KPMG S.A.) ERNST & YOUNG AUDIT
René Amirkhanian Gabriel Galet - Philippe Diu