Document de Référence 2005 (pdf - 2,4 Mo - Total.com

Environnement
En vertu de la loi n° 2001-420 du 15 mai 2001, TOTAL S.A.
doit fournir des informations sur les conséquences sociales et
environnementales de son activité et, pour répondre au décret
d’application du 20 février 2002, donner des éléments sur les
objectifs environnementaux de ses filiales à l’étranger.
Les développements suivants fournissent des indications sur
les objectifs de politique environnementale proposés par la
société mère. Des informations à caractère environnemental, plus
détaillées, ne paraissent pas pertinentes pour celle-ci, eu égard aux
types d’activités de la holding d’une part, du Groupe d’autre part.
Le Groupe mène en effet des projets dans plus de 130 pays,
dans des domaines aussi variés que l’amont et l’aval pétrolier et
gazier, la production d’énergie et la chimie. Le rapport sociétal
et environnemental du Groupe intitulé “Notre énergie en partage”
comprend, dans sa partie consacrée à l’environnement, des
informations détaillées sur la façon dont les différentes entités du
Groupe conduisent leurs politiques environnementales. Il rend
compte des conséquences de ces activités sur l’environnement,
décrit et explique leurs impacts qualitatifs et quantitatifs, expose les
actions menées, et présente les performances de l’ensemble du
Groupe en matière environnementale ainsi que les engagements
qu’il a pris ou se propose de prendre.
La charte Sécurité, Environnement et Qualité constitue une
référence essentielle dans la culture du Groupe et témoigne de
l’engagement de celui-ci en matière de sécurité des activités, santé
des personnes, respect de l’environnement et qualité des produits
et services. Cette charte, traduite en plusieurs langues, doit être
déclinée en tenant compte des réalités opérationnelles de chacun
de nos métiers.
Elle repose sur dix principes directeurs qui sont explicités dans un
guide d’accompagnement, destiné à aider les responsables à les
mettre en œuvre dans leurs fonctions quotidiennes.
Les dix principes se regroupent autour de trois thèmes : l’activité
industrielle elle-même, le personnel, les tiers :
• En ce qui concerne l’activité industrielle, aucun projet de
développement, aucune extension d’unité industrielle, aucun
lancement d’un produit nouveau ne peut être engagé dans
aucun pays où opère une filiale du Groupe, sans une analyse
préalable et détaillée des risques en matière de sécurité, de
santé et d’environnement menée au sein de la branche d’activité
concernée. La vérification de la prise en compte de ces risques,
et de l’adoption des mesures de prévention, de correction et
de compensation nécessaires se fait au moment de l’examen
du projet par les branches d’activité concernées. Les projets
majeurs d’investissements, d’acquisitions et de cessions sont
Annexe 3 - TOTAL S.A.
Informations d’ordre social et environnemental
TOTAL - Document de référence 2005
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revus par le Comité Exécutif du Groupe et doivent être présentés
au préalable, pour avis, au Comité risques du Groupe. Ce Comité
comprend un représentant de la direction du Développement
durable et de l’Environnement et un représentant de la direction
Sécurité industrielle.
Cette démarche d’évaluation et de prévention des risques
préalable à tout projet repose sur des analyses scientifiques
des substances utilisées et produites et de leurs effets, sur des
études d’impact environnemental et des études de risques
technologiques, conformément aux réglementations
en vigueur dans les pays d’implantation et aux règles de l’art.
Elle accorde une importance accrue, depuis quelques années,
aux analyses d’impact sur la santé, et intègre progressivement
la problématique de la fin de vie des produits et des installations.
Une attention spécifique est désormais également apportée à la
diversité biologique, notamment dans des zones de particulière
sensibilité écologique, identifiées avec l’aide des organismes
scientifiques.
La prise en considération de ces différents aspects à forte
connotation scientifique et technique, dans les prises de décision
sur les projets, s’appuie ainsi sur des études préalables. Des
actions d’harmonisation des méthodologies sur lesquelles
reposent ces études préalables sont en cours au sein des
branches d’activité.
Après le démarrage du projet, la démarche d’évaluation et de
prévention est reconduite régulièrement pendant toute la durée
du projet, afin de vérifier que les impacts sur l’environnement et
les risques pour la sécurité sont aussi réduits que possible.
Conformément à la charte Sécurité Environnement et Qualité,
les objectifs de prévention portent sur les réductions de rejets
de substances polluantes dans l’atmosphère et dans les eaux,
la réduction des consommations d’eau et de certaines matières
premières, l’amélioration de l’efficacité énergétique, la réduction
de la production de déchets sur les sites et la valorisation de
ceux qui sont produits. Pour l’année 2005, chaque branche
d’activité s’est fixé certains objectifs chiffrés d’amélioration de ses
performances environnementales, et les a déclinés au niveau de
ses sites, en fonction des particularités propres à chacun.
En matière d’émissions de gaz à effet de serre, les engagements
de réduction annoncés en 2001 ont été satisfaits dès 2004 ;
la mise en place en 2005 du système européen d’échanges
de quotas de CO 2 constitue une nouvelle étape dans la
politique de lutte contre le réchauffement climatique, qui
représente un véritable défi technologique pour le Groupe. Ces
réductions d’émissions de gaz à effet de serre et les actions
correspondantes sont détaillées dans le rapport sociétal et
environnemental précité du Groupe.
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