Document de Référence 2005 (pdf - 2,4 Mo - Total.com

Politique d’assurance
Le Groupe souscrit des couvertures d’assurance mondiales
couvrant l’ensemble des filiales en responsabilité civile et en
dommages matériels.
Ces programmes sont contractés auprès d’assureurs (ou
réassureurs et mutuelles de l’industrie pétrolière via OIRC) de
premier plan.
Les montants assurés sont fonction des risques financiers
définis par les scénarios de sinistres ci-dessus et des conditions
de couverture offertes par le marché (capacités disponibles et
conditions tarifaires).
Plus spécifiquement pour :
•
•
la responsabilité civile : le risque financier maximal ne pouvant
être évalué par une approche systématique, les montants assurés
sont fonction de l’offre du marché en ligne avec les pratiques
de l’industrie pétrolière. Le plafond assuré en 2005 était ainsi de
840 millions de dollars pour la responsabilité civile générale et
produits ;
les dommages matériels : les montants assurés par secteur, par
site, résultent des estimations des coûts et des scénarios de
reconstruction des unités qui résulteraient de la survenance du
sinistre maximum possible et de l’offre du marché de l’assurance.
À titre d’illustration, pour le risque de pointe du Groupe (champ
d’Alwyn au Royaume-Uni), le plafond assuré était en 2005 de
1,1 milliard de dollars.
Facteurs de risques
Assurances et couverture des risques
TOTAL - Document de référence 2005
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Une assurance couvrant les pertes d’exploitation des secteurs du
Raffinage et de la Chimie était également en vigueur en 2005 ;
elle prévoyait une période d’indemnisation d’en général de trois
années (Raffinage) ou deux années (Chimie), à partir également des
scénarios de sinistre maximum possible et de l’offre du marché de
l’assurance (limites combinées pour les dommages matériels et les
pertes d’exploitation consécutives).
Par ailleurs, les franchises en dommages matériels sont comprises,
selon la taille du risque considéré, entre 0,1 et 5 millions d’euros
(à la charge des filiales concernées).
Compte tenu de l’évolution défavorable des conditions d’assurance
proposées pour le 1 er janvier 2006, le Groupe a réduit les limites
du programme d’assurance responsabilité civile à 735 millions
de dollars, a porté à 50 millions de dollars la rétention nette de la
captive pour les sinistres “Dommages aux biens” et a cessé de
souscrire des assurances couvrant la perte d’exploitation.
La politique décrite ci-dessus est donnée à titre d’illustration d’une
situation historique à une période donnée et ne peut pas être
considérée comme représentative d’une situation permanente. La
politique d’assurance du Groupe est susceptible d’être modifiée à
tout moment en fonction des conditions du marché, d’opportunités
ponctuelles et de l’appréciation par la Direction Générale des
risques et de l’adéquation de leurs couvertures. Le Groupe ne peut
pas garantir qu’il ne subira aucune perte non assurée.
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