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Annexe 1 – Comptes consolidés
Annexe aux comptes consolidés
dans l’attente de déterminer s’ils ont permis de découvrir des
réserves prouvées, les coûts des forages d’exploration sont
temporairement immobilisés quand les deux conditions suivantes
sont réunies :
− le puits a mis en évidence un volume suffisant de réserves
pour justifier, le cas échéant, sa complétion en tant que puits
producteur en supposant que les investissements nécessaires
à la production soient effectués,
− le Groupe enregistre des progrès suffisants dans la
détermination des réserves et de la viabilité technique et
économique du projet. Ces progrès sont évalués sur la base
de critères tels que des travaux d’exploration additionnels
(puits, travaux sismiques ou études significatives) en cours de
réalisation ou inscrits dans un programme ferme, la réalisation
de dépenses d’études de développement, et en tenant compte
du fait que le Groupe puisse être dans l’attente d’autorisations
d’un gouvernement ou d’un tiers sur un projet proposé ou de
disponibilité de capacité de transport ou de traitement sur une
installation existante.
Les coûts des puits d’exploration qui ne remplissent pas ces
conditions sont comptabilisés en charge de la période.
(ii) Immobilisations des coûts de production d’hydrocarbures
Les coûts de développement - forage des puits de développement
et construction des capacités de production - sont immobilisés,
en incluant les intérêts pendant la période de construction, ainsi
que les coûts estimés et actualisés de restitution des sites.
Le taux d’amortissement est égal au rapport de la production
d’hydrocarbures de la période sur les réserves prouvées
développées d’hydrocarbures (méthode de l’unité de production).
Dans le cas de contrats de partage de production, cette méthode
s’applique à la quote-part de production et de réserves revenant
au Groupe telles qu’elles peuvent être estimées en fonction
des clauses contractuelles de remboursement des dépenses
d’exploration et de développement (cost oil) ainsi que de partage
des droits à hydrocarbures (profit oil).
Les actifs concernant les systèmes de transport sont amortis sur
la base des réserves prouvées devant transiter par ces installations
(méthode de l’unité de transport) ou de façon linéaire, selon la
méthode qui reflète au mieux la vie économique de l’actif.
Les droits miniers prouvés sont amortis selon la méthode de l’unité
de production, basée sur les réserves prouvées.
H) Écarts d’acquisition et autres immobilisations
incorporelles
Les autres immobilisations incorporelles comprennent les écarts
d’acquisition, les brevets, marques, et droits au bail.
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Les immobilisations incorporelles sont comptabilisées au bilan pour
leur coût d’acquisition ou de revient, diminué des amortissements
et pertes de valeur éventuellement constatées.
Les écarts d’acquisition représentent la différence entre le prix
d’acquisition, incluant les coûts annexes, des titres de sociétés
consolidées et la part du Groupe dans la juste valeur de leurs actifs
nets à la date d’acquisition. Les écarts d’acquisition ne sont pas
amortis mais font l’objet de tests de dépréciation dès l’apparition
d’indices de perte de valeur et au minimum annuellement (voir
note 1 K de l’annexe aux comptes consolidés “Dépréciations des
actifs immobilisés”).
S’agissant des sociétés mises en équivalence, la valeur comptable
des écarts d’acquisition est incluse dans la valeur comptable de la
participation.
Les immobilisations incorporelles autres que les écarts d’acquisition
sont à durée de vie définie. Elles sont amorties linéairement sur
des durées comprises entre 10 et 40 ans en fonction de la durée
d’utilité des actifs concernés.
Recherche et développement
Les frais de recherche sont comptabilisés en charges lorsqu’ils sont
encourus.
Les dépenses de développement sont capitalisées quand les
critères suivants sont remplis :
•
•
démonstration de la faisabilité technique du projet et de la
disponibilité des ressources pour achever le développement ;
capacité de l’immobilisation à générer des avantages
économiques futurs probables ;
•
évaluation fiable du coût de cet actif.
Les frais de publicité sont enregistrés en charge dans l’exercice au
cours duquel ils sont engagés.
I) Autres immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont comptabilisées au bilan pour
leur coût d’acquisition ou de revient, diminué des amortissements
et pertes de valeur éventuellement constatées. Ce coût inclut
les frais financiers supportés jusqu’à leur mise en service. Les
subventions d’investissement reçues sont déduites directement du
coût des immobilisations qu’elles ont financées.
Les coûts d’entretien et de réparation sont pris en charge dans
l’exercice au cours duquel ils sont encourus. Les coûts liés aux
arrêts des raffineries et des grandes unités pétrochimiques sont
immobilisés au moment où ils sont encourus, et amortis sur la
période de temps séparant deux grands arrêts.