Document de Référence 2005 (pdf - 2,4 Mo - Total.com

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3 mai :
•
résultats du 1 er trimestre 2005 et information sur les retraitements
aux normes IFRS des comptes 2004 ;
• stratégie de la branche Gaz & Électricité ;
• préparation de l’Assemblée Générale annuelle.
19 juillet :
résultats estimés du 2e trimestre et du 1er •
semestre 2005 ;
•
•
Gouvernement d’entreprise : modification du règlement intérieur
du Comité d’audit et mise en place d’un processus d’alerte
concernant le traitement comptable, le contrôle interne et l’audit ;
attribution d’options de souscription d’actions et attribution
gratuite d’actions ;
• plan à long terme de la branche Exploration & Production.
6 septembre :
•
présentation des résultats définitifs du 1 er semestre 2005 et
perspectives à la mi-2005 ;
• perspectives stratégiques de la branche Raffinage & Marketing ;
• acquisition de la Société Deer Creek Energy Ltd ;
• présentation du projet Yemen LNG.
3 novembre :
résultats du 3e •
trimestre 2005 ;
• distribution d’un acompte sur dividende ;
• stratégie du Groupe et plan à 5 ans ;
•
arrêté des modalités d’une augmentation de capital réservée aux
salariés du Groupe.
Le Comité d’audit
Le Comité d’audit a pour mission d’assister le Conseil
d’administration pour que celui-ci puisse s’assurer de la qualité
du contrôle interne et de la fiabilité de l’information fournie aux
actionnaires ainsi qu’aux marchés financiers. Le Comité exerce
notamment les missions suivantes :
•
Gouvernement d’entreprise
Rapport du Président du Conseil d’administration (article L. 225-37 du Code de commerce)
proposer la désignation des commissaires aux comptes, leur
rémunération, s’assurer de leur indépendance et veiller à la bonne
exécution de leur mission ;
112 TOTAL - Document de référence 2005
•
•
•
•
•
•
fixer les règles de recours aux commissaires aux comptes pour
des travaux autres que le contrôle des comptes et en vérifier la
bonne application ;
examiner les hypothèses retenues pour les arrêtés de comptes,
étudier les comptes sociaux de la société mère et les comptes
consolidés annuels, semestriels et trimestriels avant leur examen
par le Conseil, en ayant pris connaissance régulièrement
de la situation financière, de la situation de trésorerie et des
engagements figurant dans les comptes annuels de la Société ;
s’assurer de la mise en place des procédures de contrôle interne,
et vérifier leur bon fonctionnement avec le concours de l’audit
interne ;
s’assurer de la mise en place et du bon fonctionnement
d’un comité de contrôle des informations à publier, prendre
connaissance de ses conclusions ;
examiner les programmes annuels de travaux des auditeurs
externes et internes ;
être régulièrement informé des travaux d’audit, examiner le
rapport d’audit interne et les autres rapports (commissaires aux
comptes, rapport annuel…) ;
• examiner la pertinence des procédures de suivi des risques ;
•
examiner la pertinence du choix des principes et méthodes
comptables ;
• examiner les conditions d’utilisation des produits dérivés ;
•
•
à la demande du Conseil, donner un avis sur les opérations
majeures envisagées par le Groupe ;
prendre connaissance de l’état annuel des contentieux
importants ;
• veiller à la mise en place et au suivi du Code d’éthique financière ;
•
•
proposer au Conseil la mise en place d’un processus d’alerte
ouvert aux salariés, actionnaires ou tiers en matière de traitement
comptable, de contrôle interne et d’audit ;
examiner le processus de validation des réserves prouvées du
Groupe.
Composition et fonctionnement du Comité d’audit
Le Comité est composé d’au moins trois administrateurs désignés
par le Conseil d’administration. Ceux-ci doivent être choisis parmi
les administrateurs indépendants.
Dans le choix des membres du Comité, le Conseil porte une
attention particulière à leur qualification en matière financière et
comptable. Les membres du Comité d’audit ne peuvent recevoir