Accueillir et intégrer - Guide pour enseignants accueillant un enfant ...

96
Règlement grand-ducal du 16 juin 2009 déterminant le fonctionnement des cours
d’accueil et des classes d’accueil pour enfants nouvellement installés au pays.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modi ée du 16 avril 1979 xant le statut général des fonctionnaires de l’État;
Vu la loi du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental;
Vu l’avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics;
Vu la che nancière;
Vu l’article 2 (1) de la loi modi ée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’État et considérant qu’il
y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle et après
délibération du Gouvernement en Conseil;
Chapitre I. Les cours d’accueil
Accueillir et intégrer - 2012
Arrêtons:
Art. 1er. L’élève qui intègre l’enseignement fondamental en cours de scolarité et qui ne maîtrise pas
su samment la langue luxembourgeoise (premier cycle) respectivement la langue allemande ou la langue
française (deuxième, troisième ou quatrième cycles) pour pouvoir suivre l’enseignement fondamental,
désigné par la suite par le terme «élève», est inscrit sur décision de l’inspecteur dans une classe du cycle
correspondant à son âge et suit un ou plusieurs cours d’accueil hebdomadaires en dehors de sa classe
d’attache pour apprendre de manière intensive la ou les langues de l’école.
Art. 2. Les matières qui peuvent être dispensées dans les cours d’accueil sont:
• – l’apprentissage intensif de l’allemand, suivi par une initiation à la langue française;
• – l’apprentissage intensif du français, suivi par une initiation à la langue allemande;
• – l’initiation à la langue luxembourgeoise;
• – les mathématiques en langue française, pour des élèves qui n’ont pas de connaissances
su santes en langue allemande.
Art. 3. Le nombre de leçons du cours d’accueil dont béné cie l’élève et les matières dispensées sont xés
en fonction du bilan scolaire et langagier de l’élève, établi en collaboration avec les personnes investies de
l’autorité parentale, selon le modèle en annexe 1, et de son projet individualisé de formation élaboré au
moment de l’inscription par le titulaire de la classe en collaboration avec l’instituteur en charge des cours
d’accueil et l’équipe pédagogique.
Art. 4. Le nombre de leçons de cours d’accueil dont béné cie l’élève concerné est progressivement
diminué au cours du cycle, en fonction des progrès réalisés par celui-ci lors d’apprentissages langagiers. En
contrepartie, l’élève suit plus de cours dans la classe d’attache.
La répartition des matières à enseigner dans les di érents cycles, en fonction des connaissances antérieures
en langues de l’élève, est xée dans le tableau en annexe 2.
Une dérogation aux dispositions arrêtées par celui-ci ainsi que dans les articles 5 à 9 ci-dessous est possible,
dans des cas exceptionnels, sur décision de l’inspecteur de l’enseignement fondamental concerné.
Art. 5. Au 1er cycle de l’enseignement fondamental l’élève reçoit une initiation à la langue luxembourgeoise
à raison d’une ou de plusieurs leçons hebdomadaires qui peuvent être fractionnées.