Mémoire Anne Riffaud - Banque de données en santé publique ...

D) Le contexte et ses enjeux
Le contexte est très évolutif à la fois dans le champ de la santé publique avec l’examen
du projet de loi de santé publique par le parlement durant l’année 2003 – 2004, dans le
domaine de la formation en santé publique et notamment de celle des médecins avec la
création d’une École des Hautes Études en Santé Publique (EHESP) et la disparition de
l’ENSP telle qu’elle existe actuellement et en ce qui concerne les cadres supérieurs de la
fonction publique en général et les corps de médecins fonctionnaires en particulier.
Enfin une nouvelle étape dans la décentralisation sera franchie cette année avec transfert
de missions et de personnels de l’État vers les collectivités et inversement reprise par
l’État de missions qui avaient été transférées aux collectivités, notamment dans le champ
sanitaire et social.
Le contexte explique à la fois l’actualité du travail mené durant le chantier et dans le
mémoire, mais aussi les difficultés rencontrées, le contexte ayant changé entre octobre
2003 et juin 2004 et certaines questions étant devenues très « sensibles » d’un point de
vue institutionnel.
Nous allons revenir sur ce contexte point par point car même s’il évolue, il souligne à
notre sens l’actualité du sujet travaillé.
D1 La loi de Santé Publique
Elle était très attendue par l’ensemble des professionnels de santé publique, la première
et aussi la dernière remontant à 1902.
Elle a été en discussion au Parlement de septembre 2003 à août 2004.
Elle insiste sur la nécessité de développer la prévention en France et, tout en réaffirmant
le rôle prépondérant de l’échelon régional pour élaborer et mettre en œuvre la politique de
santé publique, elle modifie l’organisation qui prévalait jusqu’à présent pour ce faire en
créant des groupements d’intérêt public où l’on retrouvera les administrations, institutions,
Anne Riffaud – Mémoire de DESS Ingénierie de la formation - 2004 15