DIGESTORUM SEU PANDECTARUM - Histoire du droit

De peculio.
«00 D I G E S T E , L I V R E
83. Julianus lib. i a Digestorum.
Si créditer fil il tui heredem te instituent
, et legis Falcidiœ rationem ponas :
peculii quantitas , quod aditae hereditatis
tempore fuisset, in quadrantem tibi impulabitur.
84. Idem lib. i3 Digestorum.
Qho casu Reperitur casus, quo hères agere pouior
, . u^i Ucres
i,
n"» t e s t
talor agere
> quamvis testator agere non potuerit
: veluli si tutor cùm solveret legata,
potuerit.
non interposuerit stipulationem , quanta
plus quàm per legem Falcidiam capi licuerit,
solutum Jïwrit, reddi. Pupillus quidem
eo nomine tutelse non agit, sed heredi
ejus hoc quoque nomine tutor obligatus
erit.
De dote.
85. Idem lib. 18 Digestorum.
Si dos socero data est, et solus filius
hères patri extitisset : dotem confestim in
computatione hereditatis, et Falcidiœ rationem
, in œre alieno deducet : aliter
enim videbitur indotatam uxorem habere.
Quùd si filius extraneum coheredem
habeat, ipse quidem semper, pro
qua parte patri hères erit, dotem in aere
alieno deducet : et coheres ejus, antequàm
dos à filio preecipiatur.
86. Idem lib. 40 Digestorum.
Si prHfgatur Titia testamento suo Titiurn fratrem
«i qui jussus est suum ex parte tertia heredem instituit,
tiuiere?' 61 " reS * fideique ejus commisit, ut hereditatem,
retenta quetrta parte, Secundœ et Proculce
restituât. Eadem fratri quaedam praedia
prselegavit. Quaero, an Titius ea quae
prœlegata sunt, etiam pro ea parte hereditatis
, quam rogatus est restituere, an
intégra retinere debeat ? Respondi, Titiurn
legata intégra retinere debere : sed
in parlem quarlam imputari oportere duodecimam
partem preediorum. Sed si non
esset adjectum , ut pars quarta deduceretur,
totum trientem preediorum legi Falcidiœ
imputari oportere : quoniam conira
sententiam matrisfamilise lex Falcidia induceretur.
S7.
X X X V , T I T R E II.
85. Julien au liv. 12 du Digeste.
Si le créancier de votre fils vous institue
pour son héritier , et que vous vouliez exercer
votre droit de Falcidie sur les legs dont
vous êtes chargé, vous devez vous imputer
sur votre quart le pécule qu'avoit votre fils
au temps où vous avez accepté la succession.
84. Le même au liv-. 13 du Digeste.
Voici un cas où l'héritier peut avoir «ne
action que n'avoit pas le défunt. Par exemple
, si un tuteur qui paye au nom de son pupille
des legs dont il est chargé , n'a pas
soin de faire donner caution aux légataires
de rendre ce qu'ils se trouveront avoir reçu
au delà de la Falcidie, si la substitution vient
à avoir lieu. Cette omission ne donne point
d'action au pupille contre son tuteur, néanmoins
ce même tuteur se trouve obligé à cet
égard envers l'héritier du pupille.
85. Le même au liv. 18 du Digeste.
Si la dot d'une femme a été donnée au
père du mari, et que ce mari soit seul héritier
de son père , lorsqu'on estimera les
forces de la succession pour fixer la Falcidie,
il doit commencer par prélever sur la masse
la dot de sa femme, comme une dette de la
succession ; autrement il se trouveroit avoir
une femme sans dot. Si ce mari, héritier
de son père , a pour cohéritier un étranger,
il pourra toujours déduire, comme une dette
de la succession, partie de la dot, suivant
la part qu'il a dans l'hérédité, et son cohéritier
en fera autant de l'autre partie , si le
mari, héritier et fils du testateur, n'a pas
encore reçu la dot en entier.
86. Le même au liv. 40 du Digeste.
Titia , dans son testament, a institué son
frère pour un tiers, et l'a chargé , par fidéicommis^
de remettre la succession , en s'en
réservant un quart, à Secunda et à Procula.
La testatrice a en outre laissé à son frère,
par forme de prélegs , quelques fonds de
terre. On a demandé si Titius devoit remettre
aux fidéicommissaires, dans ce prélegs
, une part égale à celle qu'il a été chargé
de leur remettre dans la succession , ou s'il
peut garder ce prélegs en entier ? J'ai répondu
que Titius pouvoit garder en entier
tous les legs qui lui avoient été faits, mai*
qu'il devoit cependant imputer sur le quart
qu'il avoit droit de retenir sur sa portion héréditaire
, la douzième partie des fonds qui
lui