DIGESTORUM SEU PANDECTARUM - Histoire du droit

DEL A
L 0 I
Falcidie, comme s'il n'avoit etc institue
qu'uue seule fois pour une seule portion
composes des deux qui lui onl etc laissees.
Peu importe dans cette derniere espece que
ces difierentes portions d'institution aieut ele
faites purement ou chacune sous differentes
conditions.
8, Si un pere ayant dCsherite son fils lui
substitue celui qu'il, s'est nornme 11 lui-rneme
pour heritier , et charge ce substitue de legs
dans Ie testament de substitution, les legs
faits dans I'institulion et dans la suhstitution
cloivent etre nccessairernent reunis en
une masse, pour Ia Falcidie !"tre exercee
une seula Iois sur tous: d'autant que, suivant
Julien, les legs portcs dans la substitution
ne sont valables que par Ia raison
que Ie substitue au fils est le merne que celui
qui a succede au pere.
12. Le meme au li«, :>0 des Questions.
Un testatcur a institue pour son heritier
son creanci.ir , et a vouiu qu'il ne put pas
en retenant la Falcic1ie sur Ies legs, faire
entrer sa creance en compte nux legataires ,
c'est-a-dire deduire sur I'estimation des biens
ce qui lui etoit elllpar Ie leslateur. 11 n'y a pas
de doule que Ie juge qui connoitra de l'estimation
des biens pour fixer Ia Falcidie, forcera
CE't heritier it observer la volonte du
testateur , en recevant l'excepliou de la mauvaise
I(») que lui opposeront les legataires,
si! s'obstine a vouloir faire deduction de sa
dette.
J 3. Le meme au liv. 37 des Questions.
Si l'esclave institue heritier par son maitre
s'est charge par son ordre de remettre un
fideicommis tacite it une personne incapable.
il ne perdra pas pour cela son fideicommis ;
sa coutravention aux lois merite une excuse,
it cause de la necessite 011 est l'esclave d'oheir
aux ordres de SOIl maitre. II en sera
de merne par rapport ~l un fils de famille
qui se sera ainsi charge d'un fideicommis
pal' l'ordre de son pere sous la puissance
duquel il etoit.
14. Le meme au liv. 9 des Reponses,
Un pere a institue sa fille , qui etoit separee
de son mar] , et lui a laisse une moitie
de ses biens; il a charge cette meme fille
de rendre la portion qu'il lui laissoit a son
frere qui eloit aussi son coheritier, et de
pe retenir pour eHe que la sixieme partie
F ALe I D I A.
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S. 8. Si quis exheredalo filie subslituit
heredem institutum , et ab eo tabulis quo­
que secundis legaverit, necessario ratio
confundetur : cum ideb legata valere di­
xerit Julianus 11 substitute relicta, quod
idem patri heres exstiterit,
r s , Idem lib. 50 Qucestionum,
Si debitor , creditore herede instituto, Si ~reaitor