DIGESTORUM SEU PANDECTARUM - Histoire du droit

2i6 D I G E S T E , L I V R E
taleiM, vel quantitatem, vel emolumentura
prœstitit is, qui hac stipulatione sibi prospexerat,
dicendum est, ibi committi eam:
si modo culpa abest ab eo, qui stipulatus
est.
Ans* P;ù s l-om- S- 9- Quœsitum est, an sœpiùs commiuaturheec
$ti- mittatur ? Et placet, etiam sœpiùs eam
puiauo. committi, si per partes ablata est hereditas.
De cautione
cmiisa.
De causa; cognilione.
De du obus heredi''icm
sibi
viniiieauLbus.
tariam
Uaïut,
g. io.Si legatum fuerit prœstitum ante
interpositam banc stipulationem, ancondici
possit, ut cautio ista interponatur ?
Movet quœstionem, quôd ea quae per errorem
omissa vel soluta sunt , condici
possunt. Et hic ergo quasi plus solutum
videtur ex eo quôd cautio intermissa est.
Et ait Pomponius, condictionem interponendœ
satisdationis gratia competere. Et
puto hoc probandum, quod Pomponius,
utilitatis gratia.
4. Paulus lib. 75 ad Edlctum.
Haec autem satisdatio locum habet, si
justa causa esse videbitur : nam iniquum
erat, omnimodô caveri, nondum illata
controversia litis, cùm possint ei tusoriae
minœ fieri : ideôque eam rem prastor ad
coguitionem suam revocat.
g. i. Si duo ex testamento hereditatem
insolidum sibi vindicent , forte quôd
ejusdem nominis sint : tam in possessorem
, quàm in petitorem competunt actiones
et creditoribus, et legatariis.
rem g. 2. Haec cautio utique necessaria est,
edl
" si quis pecuniam suam solvat, vel rem
tradat. Si verô pecuniam heredilariain
solvat, vel rem tradat, quidam non putant
cavendum :
X X X V , T I T R E III.
h qui la promesse a été faite a fourni o«
l'hérédité entière ou une somme, ou enfin
quelqu'avantage de la succession, on doit
dire que la stipulation a son effet; pourvu
qu'il n'y ait point de mauvaise foi de sa
part.
9. On a demandé si cette stipulation pouvoit
avoir plusieurs fois son effet? Et on a
décidé qu'elle pouvoit l'avoir plusieurs fois,
si l'héritier se trouve évincé à plusieurs fois
différentes de diverses parties de l'hérédité.
10. Si l'héritier a fourni le legs avant d'exiger
cette caution du légataire, a-t-il contre lui
une action personnelle pour le forcer à donner
cette caution? Ce qui donne lieu à cette
question, c'est qu'il est de règle qu'on a
une action pour se faire rendre ce qu'on a
payé indûment par erreur, ou se faire donner
les sûretés qui étoient dues , et que par
erreur on a négligé de se faire donner. Or,
dans l'espèce présente, l'héritier ayant négligé
de se faire donner la caution qui lui
étoit due est censé avoir payé plus qu'il ne
devoit. Pomponius est d'avis que l'héritier a
une action personnelle à l'effet de forcer le
légataire à lui donner cette caution. Je pense
que le sentiment de Pomponius doit être
adopté, à cause de l'avantage qui en résulte.
4. Paul au liv. 73 sur l'Edlt.
Cette caution n'a lieu que lorsqu'il y a de
justes raisons de la demander ; car il seroit
injuste que l'héritier pût là demander
avant qu'on lui contestât véritablement ses
droits dans la succession , et tant qu'on ne
lui feroit que des menaces qui pourroient
être illusoires : c'est ce qui fait que le préteur
en décide en connoissance de cause.
1. Si deux personnes se présentent pour
revendiquer chacune la succession en entier
, comme ayant été chacune instituée
seule dans le testament , par exemple s'il se
présente deux personnes du même nom que
le testateur a désignées dans son testament,
les créanciers de la succession et les légataires
peuvent intenter leurs actions indifféremment
contre le demandeur et contre
le défendeur.
2. Cette caution est nécessaire lorsque
l'héritier satisfait les légataires de ses propres
deniers , ou en leur fournissant une
chose qui lui appartient. Car s'il les paye
des