DIGESTORUM SEU PANDECTARUM - Histoire du droit

D E L A S T I P U L A T I O N DE L'H IC R I T I E R, etc. 21»
tuteur négligent ; mais , comme le remarque
fort bien Pomponius, lorsque cette promesse
a été faite au pupille , elle peut avoir
son effet ou vis-à-vis de lui-même ou vis-àvis
de sou héritier ; vis-à-vis de lui-même
si la Falcidie commence à avoir lieu dès son
vivant. Il écrit la même chose par rapport
à l'action de la tutelle.
3. Marcellus donne cette décision : Un
testateur, dont la fortune montoit à quatre
cents, a institué pour son héritier son fils
impubère et lui a substitué Titius et Séius.
Il n'a chargé le pupille d'aucun legs ; mais
il en a chargé le substitué Titius jusqu'à la
somme de trois cents. Faudra-t-il, dit Marcellus
, que le substitué Titius, arrivant le
cas de la substitution, paye une somme de
deux cents, ou seulement celle de cent
cinquante? Car il n'y auroit pas de raison
de vouloir lui faire payer la somme entière
de trois cents, puisqu'on ne peut pas le
forcer à donner aux légataires plus qu'il ne
relire pour sa portion dans la substitution;
il ne doit pas non plus leur payer moins.
Ainsi il arrivera que la stipulation faite par
les légataires vis-à-vis du pupille ne servira
pas à un substitué seul ; elle doit être faite
au profit de tous les héritiers ; c'est la quantité
de legs et de dettes qui sert à fixer la
Falcidie en connoissance de cause.
4. Si les dettes de la succession sont claires
et certaines , il est aisé de faire le calcul.
Mais si ces dettes sont encore incertaines,
par exemple parce qu'elles dépendent d'une
condition qui n'est pas encore arrivée, ou
si elles ne sont pas liquides, et que le créancier
ait intenté un procès pour s'en faire
payer, et que le procès ne soit pas fini,
cette incertitude fait qu'on ignore quelle
somme on doit payer aux légataires.
5. On observe à-peu-près la même chose
aujourd'hui dans les fidéicommis.
6. Lorsqu'on représente que la Falcidie
-doit avoir lieu , le magistrat a coutume de
nommer un arbitre pour estimer les forces
de la succession, encore bien qu'il ne se
présentât qu'un seul fidéicommissaire qui
n'auroit à demander qu'un fidéicommis trèsmodique.
Cependant l'estimation qui aura
été faite en ce cas ne doit pas nuire aux
autres qui n'ont point été présens aux opérations
de l'arbitre. Mais les héritiers ont
ejus poterit committi stipulatio ipsi, quo
casu , vivo eo , Falcidia incipit locum habere.
De lutelae quoque actione idem
scribit.
g. 3. Marcellus ait : Qui quadringenta
in bonis habebat, impuberem filium heredem
instituit , eique substiluit Tiliunv
et Seium ; nihil à pupillo testator legavit,
sed à Titio trecenta : utrùm ducenta, inquit,
prasstabuntur, an centum quinquaginta
? nam trecenta nullo modo eum
praestare. Mihi vicletur verius, non ampliùs
eum parte sua erogare compelli,
certè nec minus. Secundùm quod eveniret,
ut non soli committatur stipulatio :
sed omnibus heredibus interponenda est.
Sed causa cogi.ita Falcidiam locum habere,
et legatorum modus facit, et œris
alieni onus.
g. 4. Et si quidem evidens ses alienum
est, vel certum, facilis est computatio.
Si autem adhuc incertum est, quia forte
vel conditio ejus pendet, vel creditor litem
contestatus est, et necdum lis finita
est : dubitabitur, quantum legatariis debeatur
propter incertum.
g. 5. Hodiè tamen subsimile aliquid fit
in fideicommissis.
g. 6. Cùm dicitur lex Falcidia locum
habere, arbiter dari solet ad ineundam
quanliiatem bonorum : tametsi unus aliquid
modicum fideicommissum persequatur.
Quae computatio prœjudicare non
débet cwjteris , qui ad arbitrum missi non
sunt. Solet tamen ab herede eiiant caeteris
denunciari fideicommissariis, ut reniant
ad arbitrum , ibique causam suam
agant. Plerumque et creditoribus , ut de
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De are alîen*
certo velincertô.
De fideicommissis.
De ark'ir*
dan do . vel eau—
tione prœstanda*