DIGESTORUM SEU PANDECTARUM - Histoire du droit

So4 D I G E S T E , L I T R E
iributis legatis, quae ab ipso et quae à
pupillo data fuerant, pars quarta bonorum
apud eum remaneat. Licèt enim pupilio
hères existât, tamen circa legem Falcidiam
perinde ratio habeiur*, ac si palri hères
extitisset. Née aliter augebuntur legata,
quae ab ipso ultra dodrantem data fuerant,
quàm augentur , cùm ex parte hères institutus
, et coheredi suo substitutus , délibérante
coherede , legata , habita ratione
legis Falcidiae, sol vit, deinde ex substitutione
alteram quoque partem hereditatis
adquirat.
88. Afncanas lib. 5 Çuœstîonum.
De perplexitaie. Q u
j quadringenta habebat, trecenta
legavit : deinde fundum tibi dignum centum
aureis sub hac conditione legavit, si
legi Falcidiae in testamento suo locus
non esset. Quaeritur, quid juris est? Dixi
•SCS knofav, id est, ex perplexis, hanc quaestionem
esse, qui tractatus apud dialecticosTS
•\.i'jfoyÂ-* , id est, frustralorii, cavillatoriique,
dicitur. Etenim quidquid
constitueiimus verum esse, f'alsum reperietur.
Namque si legatum tibi datum valere
dieamus , legi Falcidiae locus erit :
ideèque, déficiente conditione, non debebitur.
Rursus si, quia conditio deficiat,
legatum valiturum non sit, legi Falcidiae
locus non erit. Porto, si legi locus non sit,
existente conditione, legatum tibi debebitur.
Cùm autem voluntatem testatoris
eam fuisse appareat, ut propter tuum legatum
, caeterorum legata minui nollet :
magis est, ut statuere debeamus tui legati
conditionem defecisse.
X X X V , T I T R E II.
pupille est épuisée en legs. Le retranchement
de la Falcidie doit se faire par cet héritier
sur tous les legs ; en sorte que l'héritier
dont nous parlons fera une masse des
legs tant de ceux dont lui-même éioit chargé
que de ceux dont étoit chargé le pupille auquel
il succède , et sur tous ces legs il fera le
retranchement nécessaire pour qu'il lui reste
le quart de la succession. Car , quoiqu'il soit
vrai qu'il succède au pupille, cependant, pour
ce qui concerne la Falcidie, on le regarde
comme succédant immédiatement au père.
Les legs dont cet héritier étoit personnellement
chargé au-dessus des trois quarts de sa
portion, ne seront pas regardés par rapport à
leur augmentation autrement que les legs
qu'un cohéritier a payés en retenant la Falcidie
pendant que son cohéritier délibéroit,
si. sur le refus de ce cohéritier, l'autre qui
lui est substitué prend en vertu de la substitution
la part qu'il a répudiée.
88. Africain au tiv. 5 des Questions.
Un testateur qui laissoit une fortune de
quatre cents , a fait des legs jusqu'à la concurrence
de trois cents ; ensuite il vous a
légué un fonds de la valeur de cent sous
cette condition, si la Falcidie n'a pas lieu
dans mon testament. On demande ce qu'on
doit décider dans cette espèce ? J'ai répondu
que cette question étoit du nombre de ces
problèmes que les dialecticiens appellent illusoires,
et qui roulent sur une chicane. En
effet , dans l'espèce présente , de quelque
manière qu'on s'y prenne pour donner une
décision vraie, on pourra toujours dire qu'elle
est fausse. Car si je dis que le legs qui vous
est fait est valable, on m'opposera à l'instant
ce raisonnement : donc, il y a lieu dans le
testament là la Falcidie, et par conséquent
le legs n'est pas dû, puisque la condition
sous laquelle il est laissé manque. Si je dis
que le legs n'est point valable, par la raison
que s'il valoit la condition se trouveroit manquer,
on m'opposera ce raisonnement: donc,
il n'y a pas lieu dans le testament à la Falcidie,
donc la condition sous laquelle le legs
est fait arrive véritablement, donc le legs
est dû. Cependant je crois qu'il faut se décider
ainsi. Comme la volonté du testateur a été
que le legs des autres ne fût pas diminué à
cause du vôtre , il paroît plus naturel de
penser que la condition sous laquelle le legs