DIGESTORUM SEU PANDECTARUM - Histoire du droit

De iltnl110 post
mortem testate­
Tis illato,
DIG EST E, L I V R E
careant, heredi pereunt. Quemadmodum
ad heredis lucrum pertinent fructus, partus
ancillarum , et qwe per servos adquisita
sunt (ut stipulationes, rerum traditiones,
legata, hereditatesve his datse ,
cseterse donatioues ) ,item servitutes, quibus
liberala prsed ia pretiosiora fierent ,
actionesque adquisitse , ut furti, damni,
injurire , similesque quorum nihil in rationem
legis Falcidiee cadit.
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S- I. Vendere autem vel emere jussus
certo pretio fundum , aliamve quarnpiam
rem, in legis Falcidiee ratione, cum quantum
sit legatum requiratur , tanturn eo
nomine ind uceretur , quanta pluris minorisve
sit res ea quantitate, quam quo pretia
testator accipi darive jussit. Sed u t
ei quidem portioni , qure legatis deduetis
facienda erit, amplius deducetur, Quippe
non nostri causa capi id pretium: sed eo
deducto pretium reliquum legatum esse
intellectum est.
S. 2. Rursus diligenter animadvertendum
est, ne quod dicitur, damna post
mortem testatoris illata ad solum heredem
respiccre , usquequaque , et sine ulla distinctione
recipiatur. Quod enim remola
lege Falcidia in lotum juris foret , hoc
idem fore inea parte, qure lege Falcidia
eonstituerelur. Hoc enim attinet , damna
postea facta non deduci , ne amota portio
legatis fidei VI' commissis detrahalur,
x X X V, TIT I\. E I I.
et des attires animaux, par des vols , des
rapines, des incendies , des ruines, des nau­
frages, ou par I'insol vahilite des debi teurs.
De meme aussi que l'heritier prof te seul des
gains survenus 11 la succession par I'accouchement
des femmes esclaves , et de toutes II'S
acquisitions faites a la succession par la personne
des esclaves , en vertu des promesses
qu'on leur a faites , des choses-qu'on leur
a livrees , des legs, des successions et des
aulres especes de donations qu'on leur a
laissees. II en est de meme de I'augmentation
survenue aux fonds hereditaires par
l'extinction des servitudes qui etoient imposees
sur ces fends , et des actions acquises
a la succession depuis la mort du testateur ,
cornme sont les actions proveuantes d'un vol,
d'un dommage, d'une injure et autres semblables
, aucune de ces augmentations n'est
imputee a l'heritier pour son quart.
I. Si lheritier a etc charge de vendre Oll
d'acheter 11 quelqu'un un fonds, au toute
autre chose, pour un certain prix, lorsqu'on
voudra savoir a combien se monte ce Jpgs
pour celui qui doit veudre la chose a l'heritier
plus cher qu'elle ne vaut , ou l'acheter
de lui au-dessous de sa valeur, on ne comptera
com me leguee que la sornme que le
legataire qui vend it l'heritier retire au-dessus
de la valeur de la chose, ou que celie que
le legataire qui achete de lheritier lui donne
au-dessous de la valeur de la chose. ED consequence
du prix fixe par le testateur , et
dans la masse des biens qui sera faite apres
la deduction des legs, on fera deduction de
ce qui reste 11 l'heritier apres avoir acquitte
ces legs; parce que ce qui lui reste il ne
I'a pas a titre de donation acause de mort,
mais bien a. titre d'heritier ; puisque Ie legs
ne comprend que ce qui revient au legataire
deduction faite de ce qui res te a l'heritier.
2. U taut aussi observer avec attention que
cette regIe generale, que toutes les pertes
survenues a la succession depuis la mort du
testateur regardent l'heritier seul , n'est pas
vraie indisliuctement et sans exception. Car,
de meme que si la loi Falcidia n'avoit pas
lieu du tou t, l'heritier souffriroit cetle perle
en entier , de meme aussi si la loi Falcidia a
lieu II'S legataires doivent souffi-ir cette perle
aproportion, c'est-a-dire que si la perte sur­
'Venue a la succession entame les choses Ie...