DIGESTORUM SEU PANDECTARUM - Histoire du droit

lui étaient légués ; et si la testatrice ne lui
eut pas permis de retenir le quart de sa portion
héréditaire , et qu'il voulût exercer la
Falcidie , il seroit alors obligé d'impuler sur
son quart le tiers entier des fonds qui lui
étoient légués ; parce que , dans ce cas, il
exercerait la Falcidie contre la disposition
de la testatrice.
87. Le même au Iw. 61 du Digeste.
Un testateur a laissé pour tous biens un
fonds de la valeur de cent, s'il a chargé son
héritier de le vendre à Tilius pour une somme
de cinquante, Titius ne reçoit un legs que
de la somme de cinquante ; et par conséquent
il n'y a pas lieu à la Falcidie en faveur
de l'héritier.
1. De même un testateur a laissé pour tous
biens deux fonds de la valeur de cent chacun ;
il a instituépourhéritiers Titius et moi; il m'a
chargé de vendre à Titius le fonds Cornélien
pour le prix de cinquante, et Séius de me
Vendre le fonds Séien pour pareil prix. Je ne
vois point comment on peut dire qu'il y ait
lieu dans cette espèce à la ioi Falcidia, chaque
héritier aj'ant en sa qualité d'héritier la
moitié d'un des deux fonds , qui fait à lui
seul la moitié de la succession. En effet, l'héritier
chargé de vendre le fonds Cornélien a
la moitié du fonds Séien à titre d'héritier, et
l'héritier chargé de vendre le fonds Séien a
pareillement à titre d'héritier la moitié du
tonds Cornélien.
a. Si un testateur institue pour son héritier
celui même à qui il étoit obligé en vertu
d'un testament de remettre à sa mort une
somme de cent, lorsque l'héritier voudra
faire le calcul de sa Falcidie, il commencera
par déduire sur la succession la somme
de cent qu'elle lui doit ; parce que , si tout
autre eût été héritier, cette somme de cent
eût été regardée comme une dette de la succession.
5. Un testateur vous a institué pour un
quart, et Titius pour un autre quart; ensuite
il vous a encore institué pour la moitié qui
restoit dans sa succession , mais sous condition
, et il a laissé des legs et des libertés
à ses esclaves. Les libertés doivent être acquittées
et les legs payés en entier, même
pendant que l'événement de la condition est
encore en suspens : car si la condition arrive
vous êtes héritier, et par conséquent les legs
Tome V.
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87. Idem lîb. 61 Digestorum.
Qui fundum solum in bonis centum De lierede juss»
relinquebat, si heredem suum damnave- vendere.
rit, ut eum quinquaginta Titio vendeiet,
non est existimandus ampliùs qukm quinquaginta
legasse : ideôque lex Falcidia
locum non habet.
mi.«arius Wedi
%. 1. Item si is qui duos fundos -in
bonis centum haberet, si me et Titium
heredes instituisset, et damnasset me, ut
Titio fundum Cornelianum quinquaginta
venderem , et contra Titium damnasset,
ut mihi fundum Seiaiium quinquaginta
venderet : non animadverto, quemadmodùm
lex Falcidia locum habere possit :
cùm uterque heredum uiiius lundi parteni
dimidiam hereditario jure habituais sit,
in qua pars dimidia hereditatis est. Nam
certè, qui damnatus est fundum Cornelianum
vendere, Seiani fundi partem hereditario
jure habet : item qui damnatus
est Seianum fundum vendere, paiteni
Corneliani fundi hereditario jure retinet.
%. 2. Si quis heredem instituent
cui rogatus fuerat post mortem suam
centum restituere , in ratione legis Falci-
dise centum deducere débet : quia si alius
quilibet hères exiitisset, haec centum in
œre alieno ponerentur.
s{isctsseTi
§. 5. Situ ex parte quarta, Titius ex De conditions,
parte quarta heredes scripti fweritis,
deinde tu ex parte dimidia hères insiitutus
fueris sub conditione , et legata, item
libertates datae fuerint : pendente conditione,
libertates compétent, legata tota
praestabuntur : quia sive conditio extiterit,
te herede existente , utraque valent; sive
conditio defecerit, tu et Titius heredes
eritis. Lege Falcidia, si hoc quœris , aa
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