DIGESTORUM SEU PANDECTARUM - Histoire du droit

D ï L A S T I P U L A T I O N
espèces de libéralités faites par des dispositions
à cause de mort.
ir. Ces termes delà stipulation, ce que
vous aurez reçu au delà de ce qui vous
appartient, en supposant que la Falcidie ait
lieu, comprennent non-seulement celui qui,
dans le cas où la loi Falcidia a lieu, devra
rendre une partie de ce qu'il a touché, et
garder l'autre, mais encore celui qui, dans
le même cas, se trouvera obligé à rendre
en entier tout ce qu'il aura touché. En effet
il faut savoir que la loi Falcidia révoque
quelquefois en partie, et quelquefois pour
le tout, ce qui a été payé aux légataires:
car , comme la Falcidie s'estime eu égard
aux dettes de la succession , il arrive souvent
qu'à l'occasion de dettes nouvellement
découvertes , ou par l'événement d'une condition
sous laquelle le défunt s'étoit obligé ,
tous les legs faits par le testateur se trouvent
épuisés en entier. 11 peut encore arriver
que, par l'événement d'une condition sous
laquelle un testateur a laissé la liberté à ses
esclaves, les legs qu'il a faits ne soient
plus aucunement dus ; puisqu'on ne commence
à faire le calcul des legs qu'après avoir
déduit sur la succession le prix des esclaves
affranchis.
i2. Il y a des testamens dans lesquels k
la vérité la Falcidie n'a pas lieu. Cependant
on observe à leur égard que, quoique l'héritier
ne puisse pas se réserver le quart de
la succession , néanmoins les legs ne sont
dus qu'à concurrence des forces de la succession
, déduction, faite des dettes et du
prix des esclaves à qui le testateur a laissé
la liberté directement ou par fidéicommis.
i5. Le fidéicommissaire vis-à-vis duquel
un légataire est chargé par le testateur, doit
pareillement donner caution à ce légataire.
14. Il y a des cas où cette promesse faite
par les légataires a pour objet non la réduction
qui doit se faire par la loi Falcidia,
mais encore celle qui se doit faire par une
autre loi. Supposons, par exemple, qu'un
affranchi ait institué son patron pour le tout,
et qu'il l'ait chargé d'abord purement du
legs des cinq douzièmes de sa succession ,
et ensuite sous condition d'un autre legs qui
entame la portion qui est due par la loi au
patron dans la succession de son affranchi.
Dans ce cas ou doit faire mention dans la
D E L H E R I T I E R ,
esse interponendam.
etc:
$. u. Haec verba stipulationis, Quod De p«ne vel
ampliùs legatorum nomine ceperis, quàm t o t o r e