DIGESTORUM SEU PANDECTARUM - Histoire du droit

Yel Iibertate.
De ]csatis ill
diem.
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194 DIe EST E, L I V It E
conditionis, quod amplius accepissent ,
redditu iri,
g.3. Cujus generis cautio necessaria
videtur , et si quibusdam servis eadem
testamento sub conditione libertas data
si r, quorum pretia, conditione existente ,
Donis detrahuntur,
g. 4. In diem rel ida legata alterius
esse juris, palam est, cum-ea omni modo
tam ipsi legatario, quam heredibus ejus
deberi , certum est. Sed tanto minus erogari
ex bonis intelligendum est, quantum
interea , donee dies obtingit, heres lucraturus
est ex fructibus vel usuris,
S. 5. Ergo optimum quidem est, statim
ab initio ita testatorem distribuere Legata,
1\2 ultra dodrantem reliuquantur, Quod si
exccsserit quis dodrantem, pro rata por­
Lone, per legem, ipso jure minuuntur.
Verbi gratia, si is qui quadringenta in bonis
habuit, tota ea quadringenla erogavelit,
quarta pars legatariis delrahitur. Si
trecenta quinquaginla legaverit , actava,
Quod si quingenta legaverit habeas quadringenta
, initio quinta , deinde quarla
pars detrahi debet. Anle enim detrahendum
est, quod extra bonorum quantitatem
esl : deinde quod ex bonis apud heredern
remanere oportet.
74. Idem lib. 5 de Lrgatis ad Edlctum
pratoris.
T'e eo 'iIlO~ Oucd autern dicitur , si ex jud/cio del.on,,}
dL'l i :re filfl~ti quartam habeat heres, sohda ,/lYES­
;'~,'~ 'l~t.~.~;;'., vel t anda esse legala: ita accipere debemus,
b si l.ereditario jure habeat. Haque quod
quis legatorum nomine a coherede accepit
l
in quadL'antem ei nOll impul'llur.
XXXV, TITR.~
II.
n'y en avoit point d'autres faits souscondition;
mais les legataires doivcnt donner caution
qu'arrivant la condition des aulres legs, ils
rendront ce quils auront re~u de trop.
3. Cetle merne caution est necessaire dans
Ie cas 01.1 le testateur a laisse dans son testament
la liberte Ii queLques-uns de ses esclaves
sous une certaine condition; parce
qu'arrivant la condition, le prix de ces esc1aves
doit etre deduit de la masse des biens
de la succession.
4. Il est evident qu'on ne doit pas confondre
dans la question que nous tra.tous ici
les legs faits sous un terme certain avec les
legs conditionnels , puisqu'iL est vrai que
les legs faits sous un terme certain seront
absolument dus au legataire ou a ses heritiers.
Mais on diminuera sur la masse de
la succession, par rapport a ees legs, d'autant
moins que l'heritier doit plus retirer des fruits
au de's interets de La chose au de la somme
leguee j usqu'a lecheance du terme fixe.
5. Il s'eusuit de tout ceci que Ie plus sur
est Ioujours que le testateur se renferme ,
en faisant des Legs, dans les trois quarts de
sa succession. S'il passe les trois quarts de
la succession, les legs qu'il aura faits seront
diminues proportionnellement de plein droit
et par La disposition de la loi. Par exemple ,
si uu testaleur , dont la fortune monte a
quatre cents , epuise cette somme entiere en
legs, l'heritier retranchera sur chaque legs
Ie quart. Si le testateur n'a legue que trois
cent cinquante, l'heritier retranchera ,sur
chaque legs un huiticme. Si ce meme testateur,
dent la fortune monte a quatre cents,
fait des legs jusqua la somme de cinq cents,
I'heritier retrauchera dabord sur les legs un
cinquieme , et Le quart sur ce qui restera de
chaque legs. Car il faut commencer par deduire
ce que le testateur a legue au dela de
1a quantite de ses biens, ensuite ce qui doit
rester Ii l'heritier sur les biens effectifs de
Iii succession.
74. Le metne au hr. 5 des Legs sur I'Edit
du pretcur.
Quaml on dit que l'heritier qui a son
quart par la volonte du defunt doit acquitter
les legs en entier et sans retranchement,
cela doit s'entendre du cas OU lheritier a ce
quart en sa qualite d'hei itier ; car on ne
peut pas lui impuler sur son quart ce qu'it
re~oit de son colH~ritier it titre de legCltaire.