DIGESTORUM SEU PANDECTARUM - Histoire du droit

DF:S CONDITIO?\S ET DhIONSTI\A'rIOl"S TFSTAMENTAIRES. ll~
celte condition ne pourroit acquérir sa liherté
, si par imprudence il payait moins
qu'il ne doit. Ceci doit s'entendre du cas
où l'esclave qui esl affranchi sous la condition
de rendre ses comptes, les rend
à l'héritier sans fi-aude , mais par erreur,
de manière qu'il trompe aussi sans mauvaise
foi le maître à qui il rend compte.
5'). Marcien au liV. G des Institutes,
La fausse désignation qu'a faite un testateur
ne peut préjudicier ni au légataire,
ni au fidéicommissaire, ni à l'héritier institué:
par exemple, s'il a désigné faussement
son frère, ou sa sœur, ou son petitfils,
ou toute autre personne. Cela est prévu
par les dispositions du droit civil, et par
les constitutions des empereurs Sévère et
Antonin.
1. Si un testateur a nommé un légataire,
et que plusieurs, portant le nième nom, se
contestent le legs les uns aux autres, celui
qui prouvera que c'est lui que le testateur
a eu en vue sera admis à prendre le legs.
2. Si un testateur fait un legs à quelqu'un,
comme à son affranchi, en le nommant parmi
ses autres atfrancliis , il ne doit pas perd re
ce legs pour a voir été depuis honoré par le
prince du droit de porter l'anneau d'or; car,
suivant un rescrit des empereurs Sévère et
Antonin, cette gràce du prince honore l'affranchi
et lui donne une distinction glorieuse,
mais ne change point sa condition el son
état,
3. Si un testateur lègue une chose en ces
termes, si elle m'appartient lors de mon
décès, et que lors de sa mort elle ne se
trou ve pas dans ses biens, on n'en devra pas
même l'estimation au légataire.
4. Su pposons donc qu'un testateur ait fait
le legs suivant, je donne et lègue Stichus
et Pamphile s'ils m'appartiennent lors de mon
décès, et qu'ensuite il ait vendu 1'!1I1 de ces
esclaves, le légataire pourra-t-il demander
l'autre? Il est décidé qu'il pourra le demander:
car, quoique le testateur ait parlé
des deux esclaves en nombre pluriel, sa
disposition est cependant la même que s'il
av oit dit séparément, je donne et lègue
l'escla",e ,Stichus s'il m'appartient au jour de
mon décès.
54. Florentin au lt'J,. 1 [ des Institutes.
Un legs est fait à quelqu'un nommément
TOlIIe V.
solulum esset. Hœe ita accipienda ait, si
quando is qui rationes reddere jussus sit ,
pel' aliquem errorem sine dojo malo ita
rationes ediderit , ut dominus quoque
circa compu\ationem erraret,
33. Marcianus lib. 6Inst/tutùmwn.
Falsa demonstratio nl'qlle legatario, P,·h, demoll'"
trau»,
neque fideicommissario nocet , neque heredi
instituto: veluti si fra\rem dixerit ,
vel sororem , vel nepotem , vel quodlibet
aliud. Et hoc ita juris civilis ratione, et
constitutionibus divorum Severi et Autonini
cautum est.
S. J. Sed si controversia sit de nomine Si in ter p'l1r~s
de no 11,ine: c on-e
inter plures, qui probaverit sensisse de tro 'r'er~i~ ~it.
se defunc\um , ille admittetur.
!j. 2. Sed si cui quasi liberto, id est,
inler libertos, legalum fuerit, non idcircè
legatum amittit , quia posteà anuulos ab
irnperatore acceperit : nam honor t'jus
auctus est, non conditio mutata : et ila
di vi Severus et Antoninus rescripserunt.
D~ [ure ~lIrpl)·
rum allll.ulvl"um ..
g.. 5. Si quis ~('gav~rit rem ita,. Si De co,,~ilio:te,
mortis tempere ejLLS ertt , nec tune l'JUS si rnea erit ,
invenitur: nec œstimatio ejus legari videbitur.
$. 4. Quid ergo, si quis ita scripserit , Vel.i mei eT,mt.
Sticlium ct Pamplulurn Ttiio do lego, si
me! erunt cùm marial', et unum ex his
alienaverit , an vel alter possit à legatario
vindicari? Placet vindicari : nam hune
sermonern , licèt pluralis sit , pro eo opor·
tet accipi , atque si separatim dixisset ,
Stichum si meus erit cùm moriar,
34. Florentinus lib. 1 r Institutlonum,
Nominatim alicui legatur ita, Lucio
J5
D~01onstratÎt)