DIGESTORUM SEU PANDECTARUM - Histoire du droit

DE LA STIPULATION
des deniers de la succession , ou s'il leur
Fait la délivrance d'un effet de la succession,
quelques-uns pensent que ceux à qui
il paye ne doivent pas lui donner de caution
; parce que, dans le cas même où il
succomberait dans le jugement sur la demande
de l'hérédité, son adversaire qui aurait
réussi n'aurait aucune action contre lui
relativement aux effets de la succession qu'il
aurait ainsi délivrés, par la raison que l'héritier
vaincu ne possède plus ces effets , et
n'a pas cessé de les posséder par mauvaise
foi. Ce dernier sentiment est vrai si l'héritier
vaincu a payé les légataires avant la
contestation : car s'il leur a payé depuis ,
il est en faute, et par conséquent obligé à
cet égard envers l'héritier qui airéussi.
3. Mais, lorsque deux héritiers de même
nom se présentent, et que la contestation a
pour objet les noms, faut-il en ce cas que
le légataire donne absolument caution à celui
des deux qui lui fera délivrance d'un effet
de la succession , par la raison qu'il est vrai
que cette délivrance libère toujours un héritier
portant le nom qu'a désigné le testateur
, de même que dans le cas où un de
ces héritiers paierait un créancier de la succession?
Il faut dire à cet égard que si le demandeur
fournit ses deniers ou sa chose,
comme dans le cas où il sera vaincu , il ne
pourra pas retenir par ses mains ce qu'il aura
donné. Ainsi la caution du légataire lui est
nécessaire.
5. Marcellus au liv. 21 du Digeste.
Examinons si on ne peut pas dire que la
promesse de rendre ce qu'on se trouve avoir
reçu au delà des bornes de la Falcidie , n'est
pas insuffisante lorsqu'elle est faite par un
légataire chargé par fidéicommis de remettre
son legs à un autre : en sorte qu'il suffise à
l'héritier de lui répondre, lorsqu'il lui demandera
son legs, qu'il le décharge du fidéicommis.
Car, dans ce cas, si le légataire
donne caution à l'héritier, le fidéicommissaire
doit pareillement donner caution au
légataire en recevant Je lui son fidéicommis
, si mieux n'aime le légataire , pour
éviter tous ces circuits , faire donner directement
la caution à l'héritier par le fidéicommissaire.
Néanmoins il est plus à propos
dans ce cas que le légataire exige une caution
du fidéicommissaire, à cause de la fa-
Tome V.
DE L'HÉRITIER, etc. 317
cavendum : quia nec teneri potest eo nomine
victus, cùm non possideat, v«l dolo
fecerit, quominùs possideat. Hoc si ante
motam controversiam solvat : quôd si
posteà, tenebitur culpae nomine.
%. 3. Sed cùm de nomine inter duos
quasstio est : nunquid sit cavendum ei,
qui hereditariam rem tradat, quia omnimodô
unus liberatur : quemadmodùm si
ses alienum hereditarium solvatur? Sed si
petitor suam pecuniam solvat, aut rem
suam tradat , non habet unde retineafc
Et ideô necessaria est ei cautio.
5. Marcellus lib. a r Dlgestorum.
Videamus an stipulatio , Quod ampllàs
(juàm per Faicidiam licuerit,ceperis, darl,
adversùs eum non sufficiat, qui legatum le 5* u "*"
alii restituere ex fideiconamissi causa débet?
Sufficiet autem dici, nihil ejus fideicommissum
esse. Cavebit scilicet legatario
et is qui fideicommissum accipiet : nisi
forte mallet legatarius circuitu sublato
heredi caveri. Sed et legatario, praetereà
cavendum est, si (ut plerumque aequum
est) pro rata ex fideicommisso retinere
ei concedendum est : qutmvis tantum ex
legato apud eum erit remausurum, ut
fideicom­
sufficere possit ad praestandum
missum.
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De fMeicom»»
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