DIGESTORUM SEU PANDECTARUM - Histoire du droit

DFS CONDITIONS FT DJ1~',lONSTRATIOl\'S TESTAl\IENTAll\ES.
pour avoir ce qui en reste, seroit-il obligé
de remplir en entier la condition qui lui impose
la nécessité de donner une certaine
somme â l'héritier? Celle question n'est pas
sans dilliculté. Je crois cependant qu'on peut
dire, en se conformant aux intentions mêmes
du testateur, que le légataire ne doit
accomplir la condition qui lui est imposée
par le testateur qu'à proportion de ce qui
resle de la chose léguée.
10. Plautius rapporte cette espèce : J'ai
légué il un des héritiers que j'ai institués un
fonds de terre, sous la condition de donner
une somme de cent à mes héritiers. Cet héritier
déduira sur le fonds légué la part qui
lui en appartient en sa qualité d'héritier, et
paiera à sc~ cohéritiers le reste de la somme,
seulement à proportion des parts qu'il prend
en qualité de légataire. Mais si on supposoit
qu'un héritier eût été institué pour une certaine
portion, sous la condi lion de donner
aux autres héritiers la somme de dix, il ne
pourroit prendre la part qui lui est laissée dans
la succession qu'en payant en entier à ses
cohéritiers la SOUlme de dix, parce qu'il ne
seroit pas admis à la succession avant d'avoir
payé cette somme. Car, lorsqu'on a
présenté l'espèce (l'lill esclave affranchi dans
le testament de son mai tre , et institué héritier
en partie sous la condition de donner
aux héritiers la somme de dix, on a décidé
sans balancer que cet esclave ne seroit
libre et héritier qu'après avoir payé la somme
de dix en entier. Paul: On suit dans l'usage
cette décision de Plautius.
45. Le même uu ù», r6 sur Ploutius,
Voici une décision de Julien: Un testateur
a laissé à quelqu'un un legs SOITS la
condition de donner à son héri lier une somme
de dix; le légataire ne donne point réellement
celle somme de dix, mais il donne
à l'héritier quittance de pareille somme de
dix dont il étoit débiteur envers lui. Ce jurisconsulte
dit que ce légataire n'est point
censé avoir rempli la condition dans le sens
qu'il ait réellement donné la somme de dix,
mais qu'il peut néanmoins demander son legs
comme si c'étoit l'héritier qui apportât obstacle
à l'accomplissement de la condilion ,
auquel cas elle est censée remplie.
L,ti. Le même au Zif). 3 SIII' vi/ellius.
Si un testateur donne la liberté à son es­
TOllle V.
tentia testaloris.
1111
S. ro, Plautius: Uni ex heredihus
[undum ]pga vi, si centum heredibus dedisse}.
Dcducet SIT:lD1 partem hereditariam
, et reliquam sumrnam heredibus
pro portione eorum dabit. At si heres ex:
parte ira instilutus esset , si Iteredibus
decem dedissct : non aliter esset heres,
quàrn si tota decern coheredibus dedisset;
quia non antè ael hereditatem admitterelur
, quàrn si onmern summam dedisset.
Nam cùm et servus testamento
liber, et ex parte heres ita scriptus esset,
Sl' ùered/bus decem dcdisset : constitit
non aliter 1"1l111 Iiherum heretlemque futururn
, quàm si tota decem coheredihus
dedisset. Paulus: Hoc jure ulimur,
45. Idem lib. r6 ad Plautium,
Julianus ait: Si heredi Jegatarius, cui
sub conditione lezutum erat, si lieredi
decent dederit , id quod ri deberet heres
accepto tulissct : non quidern videri conditioni
paruisse quasi dederit ; sed quasi
pel' hereclern stet , quo minùs pareat ,
passe petere legatum , quasi cxtitcrit conditio,
4G. Idem 11:',. ') ad viteZ/ium.
Si in diem (excmpli gratia ) centesi­
16
De acceptila ..
tionc,
Qu~ndo dies