DIGESTORUM SEU PANDECTARUM - Histoire du droit

Devenditione.
Si legetur do­
,.. ina heredi •.
168 DIe EST E, L I 't R :E
Pio etiam in intestatorum successionibus
propter fideicommissa: sed in proposito
nec hereditatem esse: quamvis placeret
mihi extraueo herede instituto , fieri hereditatem
aditione ejus. Nam cum apud
patrem remanet, jus pristinum durat, et
peculium est. Nee huic contrarium est,
quod in testamento ejus , qui apud hastes
decessit, exercetur Falcidia. Nam fictio
legis Cornelia') et hereditatem , et heredem
facit, Sed me non dubitare , quin debeat
id quoque indulgeri legis beneficium: si
quidem quasi patrisfamilire bona rcslituere
cogitur, et heres scriptus , omissa ex
testamento aditione , exemplo edicti legatorum
nomine convenietur,
S. I. His consequens erit, ut si ex
fruetibus medic tempore quartam et
quartze fructus habuerit pater, etiam Trebellianum
senatusconsultum ind ucanrus ,
et utiles actiones exerceri possint, fiatque
hereditas post restitutionem,
J g. Sea-vola lib. B Oua-stionum,
Si d ignum decem fundum damnetur
heres quinque vendere , sine dubio quinque
erunt imputanda Falcidiee,
20. Idem lib. 9 Quastionum,
Si a servo meo herede institute mihi
legetur , et mihi adquiratur hereditas:
negat Meecianus , id legatum in Falcidia
computari : quia non debeatur,
x X X V, T. I ,. 1\ 'E I Y.
pondu : L'empereur Antonia a elendu Ia Fal·
cidie merne aux successions ab intestat, par
rapport aUK fideicornmis. Mais, dans l'espece
presente , le pecule castrense du fils n'appartient
point au pere It titre de succession; il
est vrai que si le fils eut institue un heritier
etranger , l'acceptation de cet heritier
rendroit Ie pecule un effet de succession.
Neanmoins, si on suppose que Ie pecule reste
au pere , it y conserve toujours son ancien
droit, et ces biens ne cessent pas d'etre un
pecule, Mais, dira-t-on , la Falcidie a lieu
meme dans le testament deceux qui sont
morts chez Ies ennemis. Cette objection n'est
pas embarrassante : car ces personnes ont
veritablement un heritier , et leurs biens forment
une veritable succession It cause de
la fiction de la loi Cornelia. Cependant je ne
doute pas que Ie pere doive aussi avoir dans
ce cas Ie benefice de la loi Falcidia. En effet
il est oblige de remettre ce pecule castrense
comme ayant appartenu It un pere de famille;
et si ce pere institue par son fils refusoit
d'accepter la succession en vertu du testament,
pour s'en tenir a son droit de pere,
Ies legataires conserveroient leurs actions
centre lui, conforrnement it l'edit porte contre
ceux qui renoncent a la succession testan.entaire
qui leur est deferee , pour prendre
les biens a un autre titre.
I. Consequemmeut , si, dans Ie temps
intermediaire , le pere a tire en fruits Ie quart
et les interets de son quart, on dira avec
raison que la restitution qu'il fera de ce
pecule se fera en vertu du senatus-consulte
T'rebellien : en sorte que les actions utiles
passeront au fideicommissaire , et que ces
biens forrneront dans la personne de celui
a qui ils auron~ ete rendus une veritable
succession, quoiqu'ils n'en fissent pas une
dans la personne du pere.
19. Scevola all lz'r-. 8 des Questions.
Si Ie testateur charge son heritier de vendre
cinq 11 quelqu'un un fonds qui vaut dix,
il est incontestable qu'il do it imputer sur son
quart les cinq qu'il recoit.
20. Le meme au ltv, 9 des Questions.
Si mon esclave, institue heritier par un testateur
, est charge d'un legs envers moi, et
qu'il rn'acquiert cette succession en l'acceptant
par man ordre , Msecien pense que je ne
dais pas imputer celegssur mon quart; parce
que