DIGESTORUM SEU PANDECTARUM - Histoire du droit

D E L A L O I
6. On doit dire la même chose dans le cas
où un père a institué ses deux fils impubères,
et les a substitués réciproquement l'un à
l'autre, si la part de l'un vient à l'autre en
vertu de la substitution, et qu'il soit question
de fixer la Falcidie.
7. Un père, qui avoit deux fils impubères,
a institué l'un et déshérité l'autre ; ensuite
il a substitué à son fils institué celui qu'il
avoit déshérité , et à celui qu'il avoit déshérité
Maevius , et il a chargé ce dernier de
legs. Le frère exhérédé a succédé à son
frère impubère en vertu de la substitution;
il est mort ensuite lui-même avant l'âge de
puberté. Comme les biens du père viennent
dans ce cas au substitué Maevius par la volonté
même du testateur, on doit décider que
les legs dont il est chargé doivent être payés
sur les biens que le père a laissés en mourant
, sauf la Falcidie. Qu'on n'objecte pas
que quand un père a laissé un legs à son
fils déshérité, celui qui lui est substitué n'est
pas plus obligé pour cela à payer les legs:
car, dans l'espèce qu'on oppose, le fils n'a
point une portion dans la succession de son
père, mais seulement un legs. Cependant,
direz-vous , que faudra-t-il donc décider si
le fils exhérédé n'a point succédé à son frère
en vertu d'une substitution, mais par une
autre voie, par exemple ab intestat, ou parce
qu'il aura été héritier d'une personne à qui
la succession de son frère avoit passé, et
qu'ensuite ce fils exhérédé soit mort avant
l'âge de puberté ? peut-on dire aussi dans ce
cas que le substitué doit les legs dont il a été
chargé ? Non. Car, pour sentir quelle différence
il y a entre un fils déshérité qui succède
à son frère par la voie de la substitution , et
celui qui lui succède d'une autre manière , il
suffit de remarquer que , dans le premier
cas , le père a pu charger de legs le fils
exhérédé , et que dans l'autre il ne l'a
pas pu. Ainsi il paroît raisonnable que le
testateur n'ait pas plus le droit de charger
de legs celui qu'il substitue que celui à qui
il a substitué.
8. Un cohéritier d'un pupille a payé pour
sa part les legs faits par le testateur en retenant
sur eux la Falcidie ; ensuite il succède
à ce pupille , qui meurt avant l'âge de puberté
, par la voie de la substitution , et la
moitié de la succession qui apparlenoit au
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$. 6. Eadem dicenda sunt, et si pater
duos impubères heredes instituent , et
eosdem invicem substituent, deinde jure
substitutionis ad alterum hereditas reciderit,
et legis Falcidiae ratio habenda sit.
§. 7. Qui filios impubères duos habebat,
alterum heredem instituit, alterum
exheredavit : deinde exheredatum instituto
substituit, ac posteà exheredato
Maevium, et ab eo legavit : et exheredatus
fratri impuberi exstitit hères : deinde
impubes decessit. Cùmjudicio patris facultates
paternae per causam hereditariam
ex substitutione ad eum perveniant, potest
dici, legata ab eo relicta prœstanda
esse , habita ratione legis Falcidiae in his
bonis, quae pater mortis tempore reliquerit.
Nec huic contrarium est, quôd cùm
exheredato pater legatum dederit, nihilo
magis substitutus legatis obligabitur : quia
eo casu non hereditatis paternse portio,
sed legatum ad eum pervenit. Dicet ali—
quis : Quid ergo, si exheredatus filius non
ex substitutione fratri suo hères extiterit,
sed aut lege , aut per interpositam personam,
atque ita impubes decesserit ? sie
quoque existimandus erit substitutus legata
debere ? Minime. Nam quantum intersit,
exheredatus filius ex substitutione fratri
suo hères existât, an alio modo, vel ex
eo appaiet, quôd aliàs ab eo legare pater
potuit, aliàs non potuit. Est igitur rationi
congruens, ne plus juris circa personam
substituli testator habeat, quàm habuerat
in eo, cui eum substituebat,
§. 8. Coheres pupillo dafus si pro parle
sua legata, habita legis Falcidiae ratione,
praestiterit, deinde impubère mortub ex
substitutione hères extiterit, et semis pupilli
legatis exhaustus esset, ex integro
legis Falcidiae ralio ponenda erit : ut cou-
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