DIGESTORUM SEU PANDECTARUM - Histoire du droit

DES CONDITIONS ET DÉ:'tIONIlTIUTIONS TESTAMENTAIRFS.
point , avant de faire remise à l'héritier de
la caution, demander une espèce de cautian
Mucienne; parce qu'il peut arriver ql1~
la condition soit remplie du vivant de celui
à qui le fidéiccomrnis est laissé.
3. Mais supposons que le testateur se soit
exprimé ainsi: Je charge mon héritier de
rendre après sa mort ma succession à un tel,
de manière qu'il ne soit pas tenu à donner
caution ni à faire inventaire. Il n'y a pas de
doute que le testateur impose au fidéicommissaire
la condition de ne point éxiger caution
de l'héritier; mais J quant à la remise de
la nécessité de rendre compte au fidéicommiss.ure
et de faire inventaire, elle doit s'entendi
e avec modification: en sorte qne le testateur
soit censé avoir lait remise à l'héritier
de rendre compte de ce qui se trouverait
perdu par sa négligence, mais non pas de ce
qui se trouverort perdu par sa mauvaise foi.
Il y a un rescrit conforme à cette décision,
par rapport à un particulier qui avoit fait
les affaires d'un testateur, qui dans son testameut
lui avait fait remise de la nécessité
de rendre compte.
4. Mon héritier donnera tel fonds à Séia si
elle se marie au gré et du consentement de
'I'itius. On doit décider que Séia pourra
prendre son legs en se mariant du vivant
de Titius, même sans son consentement;
l'esprit de la loi est de n'admettre aucune
condition qni puisse apporter le moindre
empêchement aux mariages. Si Titius meurt
du vivant du testateur, quoique la condition
ne puisse plus avoir son accomplissement,
cependant, comme elle servit regardée de
nulle valeur dans le cas même où son accomplissement
seroit seulement incertain,
on viendra au secours de la femme à l'effet
de l'admettre au legs.
5. Je lègue à Ma-via à sa mort tel fonds,
si elle ne se marie pas. On peut dire que
même en se mariant, elle sera sur le champ
admise au legs. Il n'en serait pas de même si
ce legs était fait sous un terme certain, on
sous un terme incertain autre cependant que
celui dont nous parlons.
6. Il est plus juste de décider que si le
motif apporté par le testateur qui a fait un
legs se trouve faux, le legs n'en est pas moins
vala?le, parce que ce motif ne fait point
parhe du legs et ne lui est pas inhérent. Mais
relictum est, impleri couditio potuit.
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S. 5. Quid ergo , si ita scriptum sit:
Peta post mortem tuant restituas hereditatem,
ita ne satis fidcicommissi pctatur ,
neve oratio exigatllr? Sine dubio pel' hujusmodi
verba non iuterponendœ quidern
cautionis conditio videbitur adscripta:
rationi vero non ex igendee modus adhibitus,
scilicet ut cul pa , non etiam dolus
remissus intelligatur. Idque in l'jus persana,
qui negotia gessit, cuique rationis
reddendœ necessitas fuerat testamento
remissa , rescriptum est.
S. 4. Si arbltratu Titti' Seia nûpserît ,
heres meus eifundum data. Vivo Titio,
etiam sine arbitrio T'itii eam nubentem
Iegatum accipere , respondendum est:
eamque legis sententiam videri , ne quod
omninè nuptiis impedimentum inferatur,
Sed si Titius vivo testatore decedat , licèt
conditio deficit, quia tamen suspensa quo·
que pro nihilo foret, mulieri succurretur,
S. 5. Mœuiœ , si non nupserît , fundum
cùm morietur, lego. Potest dici , et si
nupserit , eam confestim ad Icgatum admitti.
Non idem probatur, si certus dies
incertusve alius legato tuerit adscriptus.
!j. 6. Falsam causam legato non obesse,
verjus est: quia ratio legandi legato non
cohœret. Sed plerunque doli exceptio 10­
cum habebit , si probetur alias legaturus
non fuisse.
Et ratione non
exigeuda.
De condirione 1
si arb itrntu illiui
nupserir ,
Vel " nell
nupsesit,
De falsa C~~;l;