DIGESTORUM SEU PANDECTARUM - Histoire du droit

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Dt! tutoribus ju~:;is sul, condi· t io n e ad rem gc'" r-euda m acc r d c-' re. De re ru issione cau rionis legaforum l vel fidcicorumis..c-r ruia, De condirione Ïmpleuda, Disjllnctiva. De legato, cûm m or-ietur legata &:illl, DICESTE, LIVRE g. 3. Pater exheredalee filiee tutores dedit, cosque, si mater ejus, impubère Jilia constituta, vita decessisset , ad rem gcrendam accedere jussit : cùm uxori mandatu 111 esset, ut moricnsf?!iœ communs decies resùtueret. Non sub conditions tutores videbuntur dati, nec si quid aliud intereà puella quœsisset , ejus administratione prohiberi. Cautio verà fideicommissi matri remissa. Quocunque indicio voluntatis cautio legatorum, vel fideicommissorum remitti potes!. Itaque si cautio-« nis nan petendœ conditio legato vel fideicommisse prœscribatur , conditionem ea Tes non faciet, Non enim deficiet, si quis caveri desideraverit, onere cautionis non secuto : quod ad versùs invitum hodiè jure publico sequi non potest , postquàm remitti posse cautionem placuit. ,8. Idem lib. 9 Responsorum, Cùm pupillus aut tutor ejus conditionem in personam pupilli collatam impedit, tam legati, quàm liberlatis, jure commuai conditio impleta esse videtur, g. 1. Disjunctivo modo conditionibus adscriptis , alteram defecisse non oberit, altera vel posteà irnpleta. Nec interest, in potestate fuerint accipientis conditiones, an in eventum collatee, 79. Idem lib. 1 Definîtionum, Heres meus, cùm mortetur Titius, centu m ei data. Purum legatum est, quia non conditione l sed mora. suspenditur : non x X X V, T 1 T l\. E 1. taire ne pourra point exiger d'elle une caution de ne se pas remarier, à l'exemple de la caution Mucienne. 5. Un père a déshérité sa fille, et lui a nommé des tuteurs; il a voulu que ces tuteurs commençassent à gérer les affaires de la pupille, si la mère venoit à mourir avant que la fille eût atteint lâge de puberté; et il a chargé sa femme de remettre lors de sa mort à sa fille une somme de mille. Les tuteurs ne sont pas censés donnés sous condition : en sorte que si dans le temps intermédiaire , la fille acquiert quelques biens d'ailleurs, on n'en doit point ôter l'administration aux tuteurs. La caution qui seroit due par la mère pour ce fidéicommis lui est censée remise par le testateur: car la caution due par les héritiers pour les legs ou les fidéicommis peut être remise par la seule volonté du testateur, indiquée de quelque manière qne ce soit. Ainsi, si un légataire ou un fidéicommissaire est chargé de ne point demander de caution à l'héritier, le legs ou le fidéicommis n'est pas pour cela conditionnel. Si même le légataire s'obstine à demander cette caution, la condition sous laquelle le legs lui a été fait n'est pas pour cela censée manquer, si la caution n'a pas été donnée. Aujourd'hui, il est certain que cette caution peut être remise par le testateur, et le droit public s'oppose à ce que le légataire puisse forcer l'héritier à qui elle est remise à la donner malgré lui. 78. Le même au ù». 9 des Réponses. Lorsque le pupille ou son tuteur empêche l'événement d'une condition qui dépend de lui, et sous laquelle le testateur a laissé à quelqu'un un legs, ou la liberté à son esclave, de droit commun la condition est censée remplie. r , Lorsque deux conditions sont im posées à un légfj.taire par une préposition dis jonc • tive, si l'une des deux a son accomplissement avant ou même après que l'autre aura manqué, le legs ne souffrira aucune atteinte; et peu importe que ces conditions dépendissent du hasard, 011 de la volonté de celui à qui la libéralité est faite. 79- Le même au li]). 1 des D4fintlians. Mon héritier donnera à Titius, lors de sa mort, la somme de cent. Ce legs est pur et non coaditionnel , parce que son effet est suspendu
!lES CONDITIONS F,T DF.MONSTRATIONS TESTA:\IENTAIRI':S. (~, non potest enim conditio non existera. snspendu non par une condition, mais par un délai de temps; car il n'est pas possible que celte condition, si c'en est une, n'existe pas. r , Men héritier donnera lors de sa mort à Titius la somme de cent. Ce legs est conditionnel : car, quoiqu'il soit certain que l'héritier doit mourir, Néanmoins il est incertain s'il mourra du vivant du légataire , et par conséquent si ce legs lui sera jamais dû. 2. Un légataire qui, après avoir donné la caution M ucienne pour assurer qu'il ne fera pas quelque chose, et qui, en conséquence de cette caution, a touché son legs, donne lieu à leffet de la stipulation s'il contrevient par la suite à sa promesse. 11 doit alors rendre à l'héritier même les fruits qu'il a perçus de la chose léguée. Le légataire doit même dès le commencement donner caution Q l'héritier pour assurer la restitution de ces fruits. 5. Quoiqu'un legs d'usufruit qui ne doit eomrnencer qu'à la mort du légataire soit inutile, néanmoins le legs de l'usufruit fait à quelqu'un sous la condition de ne pas faire quelque chose sera valable par le remède de la caution Mucienne, '1' Ce qu'on fait en fraude de la loi pour empêcher des mariages n'a aucun effet. Telles sont les dispositions suivantes: Mon héritier donnera à Titius la somme de cent si la fille qu'il a sous sa puissance ne se marie pas, ou tant à un tel fils de famille , si son père ne se remarie pas. 80. Scévola au lio, 8 des Questions. On ne regarde point comme des conditions les raisons qui excluent il. l'instant le légataire de son legs : Telles sont les conditions dont on connaît la vérité ou la fausseté dès le temps de la aiort du testateur; mais seulement celles qui suspendent la validité du legs pour un certain temps. Ces dernières n'empêchent pas le légataire de toucher son legs en donnant caution d'y satisfaire. On ne peut pas dire qu'il n'y ait pointde différence entre ces deux legs, je donne tant à un tel s'il m'a fait un monument, et je donne tant à un tel pour qu'il me fasse un monument ( ou s'il me fait un mon liment). b J. Paul au liv. 2 r des Questions. Julins-Paulus à Numphidius, salut. Vous IomeP. S. 1. Heres meus, CI'JlIl liJse 1110rietur, ceruum'I'tùo dalo.Legatum SUD condilioue relictum est : quamvis enim heredem moriturum cerium sit, tamen incertum est, an legatario vivo dies legati non cedat , et non est certum ad eum legatum perventurum. S. 2. Qui post Mucianam cautionem interpositam legatum accepit , si contra cautionemaliquid[l.eerit.stipulatione commissa etiam fructus heredi restituer, Hoc enim legatarius el iu exordio cavere cogitur, S· 3. Quamvis ususfructus, cùm morietur legatarius , inuliliter , legetur , tamen cautionis Mucianœ rernedium , usufructu quoque sub cond itionern alicujus non faciendi legato locum habet. S. 4· Quod in fraudem !egis ad impediendas nuptias scripturn est, nullarn virn habet: veluti, Til/à pa/ri centum , sifil,iz , gualll liabet is in potestate , non ill/lisait" heres data: vel, /t'liqfi1ll1ilias si paler cjus u xorem IZon duxerit , heres dato, So. Scœoola lib. 8 QIl8!s!/onllln. Eas causas, qllce protinùs agentem repellunt, in fideiconunissis non pro conditionalibus observari oportet : cas vero , quœ habent rnoram CUIn sllmplu , admit 1emus cautione oblata. Nec enim parern dicemus eum . cui ita datum sit , si Il/onumcntumfecerü ; el eum, cui dalum est. ut monumentumfaciat, . (3r. Paulus lib. ~ J f)uœstt'onurR. Julius Paulus Numphidio. Quœsisli, si l Ô Vel herec, ne cautioac MucÏa.ru" De IIsufract&. De nupti]•• Dc cendhicne et modo, De ratio1iLà. reddeudis,
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